Affaire Bettencourt: La nouvelle mise en examen d'Eric Woerth «vise Nicolas Sarkozy»

JUSTICE D'abord mis en examen pour trafic d'influence passif, Eric Woerth l'est également pour recel de financement illicite de parti politique. Explications sur cette double mise en examen...

M. Gr.

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Eric Woerth en visite dans une entreprise de Beauvais sur le  thème de l'emploi des jeunes, le 26 août 2011.
Eric Woerth en visite dans une entreprise de Beauvais sur le thème de l'emploi des jeunes, le 26 août 2011. — MEIGNEUX/SIPA

Dix ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amende. Ce sont les peines maximales encourues par Eric Woerth après sa double mise en examen, mercredi pour trafic d'influence passif, et jeudi pour recel de financement illicite de parti politique.

Dans le cadre du trafic d'influence passif, une peine complémentaire pourrait également être prononcée par les juges bordelais en charge du dossier Bettencourt. Ce qui le priverait alors de ses droits civiques pour cinq ans, l'obligeant notamment à devoir quitter son mandat de député-maire de Chantilly. «En matière de délit, ce sont les infractions les plus sévèrement punies», explique l'avocat Gaël Candela, spécialiste du droit pénal.

Avec la qualification pour trafic d'influence passif, le juge Jean-Michel Gentil s'est donc d’abord penché sur l'attitude d'Eric Woerth en tant que ministre et ses liens avec Patrice de Maistre et Liliane Bettencourt.

Autour de la Légion d'honneur de Patrice de Maistre

Il s’agissait pour le magistrat de se demander si, une fois devenu ministre du Budget (de 2007 à 2010), celui qui fut amené à côtoyer la famille Bettencourt et son entourage lorsqu'il était trésorier de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007, «aurait pu utiliser sa position pour obtenir une décoration ou une décision favorable de la part d'une autorité ou d'une administration publique», précise l'avocat.

Or dans cette affaire, il apparaît que l'ancien ministre serait intervenu pour trouver un poste à sa femme, mais également pour que Patrice de Maistre obtienne la Légion d'honneur.

Une accusation susceptible d'évoluer

C’est vraisemblablement ce qui a poussé le juge à choisir ce premier chef d'accusation, mercredi.

Mais les juges n'avaient pas pour autant abandonné les chefs d'inculpation pour abus de faiblesse et financement illicite de parti. «Rien n'empêche, en fonction des pièces du dossier, de revenir plus tard sur le volet de financement occulte», prévenait en effet l'avocat jeudi. Et de faire alors évoluer l'accusation.

Financement illicite de parti politique

C'est ce qui s'est produit, avec cette nouvelle mise en examen pour «recel de financement illicite de parti politique». Un nouveau chef d'accusation qui intervient « à raison d'une présumée remise de numéraire qui lui aurait été faite par Patrice de Maistre», a en effet précisé, jeudi soir, le parquet de Bordeaux dans un communiqué.

Avec cette nouvelle mise en examen, l'ancien ministre encourt une peine de 3.750 euros d'amende et un an de prison. Si l’abus de faiblesse avait été retenu, il aurait alors risqué cinq ans de prison et jusqu’à 750.000 euros d'amende. A noter que la mise en examen pour financement illicite pour de campagne aurait pu être préférée à celle de financement illicite de parti.

La double casquette d’Eric Woerth

«Moi j'aurais choisi celui-là. Elle aurait été tout aussi valable», précise d’ailleurs l'avocat François Gilbert. «Car au moment des faits, en 2007, on était en pleine campagne présidentielle».

Le choix du juge bordelais reviendrait donc à dire qu'Eric Woerth aurait pu recevoir de l'argent liquide en qualité de trésorier de l'UMP, mais pas comme président de l'association de financement pour la campagne de Nicolas Sarkozy. Il avait pourtant les deux casquettes au moment des faits.

Rémunérer certains collaborateurs

Avec cette mise en examen, «Nicolas Sarkozy est donc visé, mais moins directement. C'est moins indélicat en cette période de campagne qui se lance actuellement», poursuit l'avocat. Ce qui ne l’empêche pas de se questionner sur la campagne de 2007: «Comment de l'argent reçu par un parti, n’aurait pas pu servir à financer une campagne en cours?»

Car dans ce genre de période, «disposer de liquide peut s'avérer pratique. Pour rémunérer certains collaborateurs, les colleurs d'affiche...», détaille en effet l'avocat.

«Un côté plus moral»

Alors, même si elle ne change pas grand chose au niveau des peines encourues, «cette accusation permet de blinder le dossier, dans une affaire où l'on sait que l'accusé va être sévèrement défendu».

Quant à une possible nouvelle mise en examen, l'avocat n'y croit pas trop. Même si, en ajoutant à l'accusation le financement illicite de campagne, «il y aurait eu un côté plus moral».