Le droit de grève dans le secteur aérien va-t-il être désormais encadré?

TRANSPORTS Les députés examinent une proposition loi allant dans ce sens ce mardi...

avec AFP

— 

Des agents de sûreté en grève à Roissy, le 22 décembre 2011.
Des agents de sûreté en grève à Roissy, le 22 décembre 2011. — P.ROSSIGNOL / REUTERS

Les passagers dormant à même le sol, des attentes de plusieurs jours dans les aéroports… Pour éviter ce genre de scènes, le député UMP Eric Diard a rédigé une proposition de loi, examinée ce mardi à l’Assemblée, s’inspirant du dispositif en vigueur dans les transports terrestres.

>>Êtes-vous plutôt pour ou contre l'instauration d'un service garanti dans les transports aériens? Pourquoi? Donnez-nous votre avis en écrivant à reporter-mobile@20minutes.fr.

La proposition de loi prévoit de rendre obligatoire - sous peine de sanction - une déclaration individuelle de participation 48 heures avant chaque jour de grève, et pour les employeurs, de faire des prévisions de trafic au plus tard 24 heures avant le début de la perturbation. Le texte s'applique aux entreprises et établissements (les aéroports notamment) qui «concourent directement à l'activité de transport de passagers» et entend «éviter les grèves» grâce au dialogue en incitant employeurs et salariés à conclure des accords-cadres de prévention de conflit.

Préavis de grève du 6 au 9 février

La proposition de loi a été déposée avant la grève des agents de sûreté en décembre, quand des policiers avaient été appelés en renfort pour épauler le personnel non gréviste.

Les syndicats du secteur (SNPL, SNPNC, Unsa aérien, Unac), la CFDT, la CGT et FO y voient une tentative pure et simple du gouvernement de «restreindre le droit de grève».

Plusieurs syndicats de pilotes, navigants commerciaux, mécaniciens et personnel au sol ont d'ailleurs déposé un préavis de grève du 6 au 9 février, avant les vacances et l'examen du texte au Sénat le 15 février.

Pas un «service minimum» du transport un aérien

En commission, les députés PS, PCF et PG ont voté contre le texte, qui s'inspire du dispositif instauré dans les transports terrestres, notamment à la SNCF, par la loi de 2007 - parfois abusivement appelée «loi sur le service minimum» car elle ne prévoit pas de réquisition.

La loi Diard n'envisage cependant pas de «créer un "service minimum" du transport aérien», souligne la commission du Développement durable de l'Assemblée, les réquisitions de personnels étant «tout à fait inenvisageables» dans un secteur concurrentiel et qui n'a pas d'obligation de service public. Seuls les aiguilleurs du ciel peuvent être réquisitionnés dans l'aérien.