UE: Des règles plus strictes pour certains produits biocides en 2013

Avec Reuters

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La mise sur le marché des produits biocides, tels que désinfectants, insecticides, produits antibactériens ou fongicides, fera l'objet de règles plus strictes au sein de l'Union européenne à partir de septembre 2013.

Le règlement adopté ce jeudi par le Parlement européen dans le cadre d'un accord avec le Conseil, remplace en la renforçant une directive de 1998. Il ne concerne pas les pesticides agricoles couverts par une autre législation. Les produits biocides, mais aussi les articles traités avec ces substances, tels que canapés, duvets ou mobilier en bois, devront faire l'objet d'un étiquetage spécifiant chaque principe actif, sa concentration et les effets secondaires qu'il est susceptible de provoquer.

La présence éventuelle de nanomatériaux, ces particules dont les effets sur la santé, du fait de leur petite taille, de l'ordre du milliardième de mètre, suscite des controverses, devra être également mentionnée. Seront spécifiquement interdites les substances cancérogènes, mutagènes, perturbatrices du système endocrinien ou encore susceptibles de s'accumuler dans les organismes.

Des exceptions

Le règlement autorise toutefois des exceptions. Ces produits dangereux pourront être autorisés, pour une durée de cinq ans, si le risque est négligeable en raison des conditions de leur utilisation, s'ils sont indispensables pour combattre un risque grave pour la santé publique ou l'environnement ou encore si leur non approbation risque d'avoir «des conséquences négatives disproportionnées» pour la société.

Les demandes d'autorisation de mise sur le marché pourront continuer d'être instruite par les Etats mais une procédure d'agrément européenne, via l'Agence européenne des produits chimiques, sera mise en place, sauf pour les produits relevant de ces exceptions.