Le nombre de gardes à vue diminue

JUSTICE Le comité de suivi de la réforme judiciaire a rendu ses principales conclusions...

Vincent Vantighem

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Au total, il y a eu environ 150 000 gardes à vue en moins entre 2010 et 2011.
Au total, il y a eu environ 150 000 gardes à vue en moins entre 2010 et 2011. — J. NICOLAS / SIPA

L'objectif premier est atteint. Mais il y a des effets collatéraux. 20 Minutes s'est procuré les conclusions du comité de suivi de la réforme de la garde à vue entrée en vigueur en juin 2011. Un rapport sur le sujet doit être remis à François Fillon à la fin janvier.

Leur nombre baisse

C'était la raison d'être de la réforme: le nombre de gardes à vue (GAV) a diminué depuis sa mise en œuvre. Le comité de suivi a comparé la période du 1er juin au 30 novembre 2011 avec celle de 2010. «La baisse est de 22,6%, annonce Philippe Gosselin, député UMP de la Manche, membre du comité. C'est logique. Désormais, seuls sont placés en GAV les suspects de faits passibles d'au moins un an de prison.» La chute concerne tous les secteurs: les GAV pour des «atteintes aux biens» ont chuté de 28,10% et celles pour «atteintes à l'intégrité physique» de 31,7%. «Quant aux délits routiers, on dénombre 50,3% de GAV en moins, poursuit Philippe Gosselin. Au total,cela représente environ 150.000 GAV en moins entre 2010 et 2011.»

Les avocats de plus en plus présents

«Globalement, cela se passe plutôt bien, affirme le député UMP. Même s'il y a quelques incidents entre des enquêteurs et des avocats.» La réforme permet aux personnes mises en cause de solliciter la présence d'un avocat. En zone police, elles le font dans 38% des cas. En zone gendarmerie, dans 31,4%. Sollicitées, les robes noires se déplacent pour assurer l'entretien dans 85% des gardes à vue. A noter que le problème est plus grave dans les départements d'outre-mer où les avocats ne se déplacent que dans 45% des cas.

Le taux d'élucidation baisse aussi

Point noir de la réforme, le taux d'élucidation des affaires est en baisse. Les enquêteurs mettent en cause la paperasse à remplir qui les empêche de sortir sur le terrain autant qu'ils le souhaiteraient. «On a compté que les policiers devaient rédiger en moyenne dix procès-verbaux supplémentaires par affaire», lâche Philippe Gosselin. Résultat: le taux d'élucidation des affaires de cambriolage a diminué de 2,05% entre 2009 et 2010. Celui des affaires de viols de 2,39%. «C'est un élément sur lequel nous devons rester vigilants, conclut le député. La baisse n'est pas énorme. Mais il faut veiller à ce qu'elle ne s'amplifie pas.»

La loi devrait être amendée prochainement

«Nous prévoyons quelques modifications législatives, mais ce ne sera pas pour tout de suite, prévient Philippe Gosselin. D'ici là, on envisage de rédiger plusieurs circulaires pour préciser les choses.» Ces circulaires devraient permettre d'alléger la procédure à laquelle sont désormais soumis les enquêteurs de police. A plus long terme, la loi devrait aussi être amendée. Premier objectif: préciser l'application de la réforme pour les départements d'outre-mer. La loi devrait aussi s'attarder sur la question des fouilles. «Les remontées de terrain indiquent qu'il y a encore des interrogations.» Exemple: la loi ne prévoit rien pour les suspects qui portent des lunettes. Doit-on les faire enlever ou leur laisser?