Les OGM Monsanto restent interdits en France

AGRICULTURE Les ministres français de l'Ecologie et de l'Agriculture vont pourtant à l'encontre de la décision du Conseil d'Etat...

Avec Reuters

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Maïs OGM de Monsanto.
Maïs OGM de Monsanto. — DURAND FLORENCE/SIPA

La culture du maïs transgénique Monsanto 810 restera interdite en France en 2012 malgré la décision du Conseil d'Etat d'annuler la clause de sauvegarde appliquée à son encontre, annoncent vendredi soir les ministères français de l'Ecologie et de l'Agriculture. Ce maïs transgénique est autorisé dans plusieurs pays européens.

Les cabinets des ministres Nathalie Kosciusko-Morizet et Bruno Le Maire ont fait part de cette décision aux représentants de la Confédération paysanne, de l'Union nationale des apiculteurs français et de la Fédération française des apiculteurs professionnels qu'ils ont reçus vendredi.

Sarkozy avait évoqué la prolongation du moratoire

«Il leur a été confirmé que, suite à la décision du Conseil d'État d'annuler la clause de sauvegarde prise par la France en 2008 pour interdire la culture du maïs transgénique MON810, le gouvernement maintenait son opposition à cette culture et que la culture du MON810 resterait donc interdite en France en 2012», précisent les ministères dans un communiqué.

Le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative française, avait suspendu le 28 novembre des arrêtés de 2007 et 2008 interdisant en France la commercialisation et la mise en culture des semences de maïs transgénique Monsanto 810. La juridiction relevait notamment que le ministre de l'Agriculture n'avait pu «justifier de sa compétence» pour prendre les arrêtés, «faute d'avoir apporté la preuve de l'existence d'un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l'environnement».

A la suite de cette décision, le président Nicolas Sarkozy, invoquant la défense de la santé des consommateurs et des agriculteurs, avait déclaré que le gouvernement étudierait les modalités d'une prolongation du moratoire.