C'est quoi une bavure policière?

ENQUÊTE la suite de l'interpellation «musclée» d'un homme à Clermont-Ferrand ayant entraîné son coma puis sa mort, «20 Minutes» fait le point sur ce qu'on peut, ou pas, appeler une bavure...

Nicolas Bégasse

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illustration: Des policiers, le 14 novembre 2011.
illustration: Des policiers, le 14 novembre 2011. — POL EMILE/SIPA

Les soupçons de bavure à Clermont-Ferrand sont-ils fondés?

Plaqué au sol à l’aide de chiens, menotté et aspergé de gaz lacrymogène, le Clermontois de 30 ans était inanimé lors de son arrivée au commissariat et a dû être ranimé, victime d’un malaise cardiaque. Tombé ensuite dans le coma, il est décédé lundi après-midi. De nombreux habitants de son quartier ont parlé de «bavure policière» et de «tabassage», et les deux policiers auteurs de l’arrestation, mis en cause nommément, pourraient être mis en examen. Pour autant, rien n’est encore prouvé. Deux points restent notamment à éclaircir: l’usage légitime ou pas de la force, l’homme ayant été décrit comme très énervé, et l’état de santé de l’interpellé au moment de son arrestation, le cocktail d’alcool, de cannabis et de cocaïne retrouvé dans son sang pouvant éventuellement expliquer son arrêt cardiaque.

Selon quels critères peut-on parler de bavure?

Une fois les faits connus, comme l’explique Aurore Boisset, de la mission déontologie des activités de sécurité auprès du Défenseur des droits, il y a généralement un cadre règlementaire très précis. «Pour le flash-ball par exemple, on parle de distance à respecter, de points de visée, etc. Si tout est respecté, on peut considérer que cela fait partie des “aléas” -avec de gros guillemets- d’une interpellation.»

Comment gérer les individus «excités»?

Drogue, alcool, perte de contrôle ou mélange des trois: parfois, des gens résistent fortement à leur interpellation. «Le problème dans ces cas-là, c’est l’escalade de violence qu’il peut y avoir», regrette Philippe Capon, secrétaire général du syndicat Unsa Police. Il rappelle qu’«on ne menotte pas en plaquant au sol quelqu’un qui ne s’enfuit pas et qui ne bouge pas. Il y a une escalade des mesures coercitives quand un suspect se rebiffe, ou riposte, ou s’enfuit.» Tout en soulignant que ce sont «des faits délictueux qui sont à la base» de ce type d’affaires, Philippe Capon admet que, même si «on préférerait ne pas en arriver là, face à la violence, on est obligé de monter crescendo.»

Pourquoi ne pas préférer la distance au contact?

Pour les interpellations à distance, il y a le taser ou le flash-ball. Mais «cela crée des polémiques, on les utilise de moins en moins», indique Philippe Capon. Ce qu’ont montré des cas récents, à Colombes (Hauts-de-Seine) ou à Marseille (Bouches-du-Rhône). «Si on veut se maintenir à distance, il faut en avoir les moyens», souligne le policier, avant d’ajouter: «Sinon on va au contact, et il y a des conséquences, si la personne est ivre ou droguée et qu’elle se défend.»

Une bavure est-elle toujours prouvable?

Parfois, elles sont évidentes, lorsqu’elles sont filmées par exemple. D’autres fois, elles sont plus difficiles à prouver ou à nier, quand les faits se passent dans un véhicule de police, dans un commissariat ou en l’absence de témoins. A Clermont, mercredi dernier, le procureur a d’ailleurs lancé un appel à témoin pour en savoir plus sur les circonstances de l’interpellation. Un autre acteur peut aider à identifier les faits: le Défenseur des droits, entité récente regroupant plusieurs compétences dont l’ancienne Commission nationale de la déontologie de la sécurité. Il peut demander des pièces administratives et judiciaires, des dossiers d’instruction, ordonner des auditions et même faire des vérifications sur place pour ensuite, le cas échéant, recommander des poursuites envers des agents. Pour l’instant, il n’a pas été suivi dans l’affaire clermontoise. Mais Aurore Boisset le rappelle: «Il peut s’auto-saisir