Prothèses mammaires PIP: Plus de 2.400 plaintes ont déjà été déposées

ENQUÊTE e procès devant le tribunal correctionnel de Marseille devrait s'ouvrir en octobre prochain. Il doit concerner les principaux dirigeants de l'entreprise et les cadres responsables de la production...

Reuters

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Une Vénézuélienne qui s'est fait poser des implants mammaires montre des boîtes de prothèses PIP, le 23 décembre 2011, à Caracas (Vénézuela).
Une Vénézuélienne qui s'est fait poser des implants mammaires montre des boîtes de prothèses PIP, le 23 décembre 2011, à Caracas (Vénézuela). — J.BARRETO / AFP

Le cap des 2.400 plaintes de porteuses d'implants mammaires de la société Poly Implant Prothèse (PIP) a été franchi dans l'enquête préliminaire pour des faits de «tromperie aggravée» dont devront répondre les principaux cadres de la société. Ouverte au mois de mars 2010, l'enquête a été close le 10 octobre dernier et le procès devant le tribunal correctionnel de Marseille devrait s'ouvrir au mois d'octobre 2012.

«On reçoit des plaintes tous les jours et cela va malheureusement se poursuivre au regard de l'ampleur de cette affaire», a indiqué ce lundi à Reuters une source proche du dossier. Le parquet de Marseille a adressé en fin de semaine dernière l'ensemble du dossier d'enquête préliminaire à la cinquantaine d'avocats de victimes qui sont inscrits dans la procédure. Ils pourront en retour adresser leurs observations aux magistrats.

Le procès délocalisé dans un lieu plus vaste que le palais de justice de Marseille

Le procès doit concerner une demi-douzaine de personnes dont les principaux dirigeants de PIP, Jean-Claude Mas en tête, ainsi que les cadres responsables de la production. Lors de ce procès, le cas individuel des victimes ne sera pas abordé. Le tribunal restera sur le cadre général de la tromperie aggravée, un délit passible de quatre années d'emprisonnement et de fortes amendes.

La justice marseillaise est également en quête d'un lieu suffisamment vaste pour accueillir l'ensemble des parties civiles lors du procès. Aucune salle du palais de justice de Marseille n'excède une capacité de 500 personnes. Le tribunal devra donc se «délocaliser dans un autre lieu», comme par exemple dans les halls du Parc Chanot qui accueillent traditionnellement les grands salons professionnels de la ville.

Information judiciaire pour «homicide involontaire et blessures involontaires»

Parallèlement à l'enquête préliminaire, une information judiciaire pour «homicide involontaire et blessures involontaires» a été ouverte le 8 décembre dernier par le parquet de Marseille. La plainte déposée par la mère d'une porteuse de prothèses mammaires défectueuses décédée en 2010 dans le Gers reste la seule enregistrée à ce jour dans le cadre de cette procédure. D'autres plaintes pourraient être déposées dans les prochaines semaines, notamment celle émanant de la famille d'Edwige Ligonèche, morte d'un lymphome en novembre à Marseille, mais aussi dans d'autres pays du monde.

«Dans le cadre de l'enquête préliminaire, il n'existait pas la possibilité de mesures de coercition. Ce n'est pas la même chose aujourd'hui où le magistrat instructeur peut décider à tout moment d'entendre les principaux protagonistes du dossier, voire de demander leur placement sous dépôt», explique un habitué du palais.

Vingt cas de cancers ont été signalés chez des femmes porteuses des prothèses PIP, selon un nouveau bilan en date du 28 décembre de l'Autorité française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps). L'agence précise toutefois qu'aucun lien n'a été établi à ce jour entre ces cas de cancer et le port de ces implants. Le gouvernement a recommandé, par précaution, le 24 décembre, le retrait des implants PIP des femmes concernées dont le nombre en France est estimé à 30.000.