Les jurés populaires en correctionnelle, comment ça marche?

DÉCRYPTAGE ès mardi, de simples citoyens pourront être appelés à siéger lors d'une audience correctionnelle...

Bérénice Dubuc

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Illustration au Palais de Justice de Nantes.
Illustration au Palais de Justice de Nantes. — FABRICE ELSNER / 20 MINUTES

Depuis le 1er janvier, des jurés populaires, ou «citoyens assesseurs», sont appelés à siéger en correctionnelle. Les premières audiences correctionnelles en présence de ces «jurys populaires» sont prévues dès mardi. 20 Minutes vous explique ce qu’est un citoyen assesseur, quelle est sa mission, mais aussi pourquoi vous pourrez bientôt le devenir à votre tour.

Où ces jurés populaires œuvrent-ils?

Depuis le 1er janvier, et l’entrée en vigueur de la loi du 10 août 2011, les citoyens assesseurs siègent en correctionnelle, soit le tribunal pénal compétent pour le jugement des délits. Ces dispositions vont d’abord s’appliquer à titre expérimental dans les cours d'appel de Dijon (Côte-d’Or) et de Toulouse (Haute-Garonne), ainsi que dans les tribunaux de leur ressort (Chalon-sur-Saône, Mâcon, Dijon, Chaumont, Albi, Castres, Foix, Toulouse et Montauban). Cette expérimentation se poursuivra jusqu'au 1er janvier 2014 dans au moins dix cours d'appel.

Ces «citoyens assesseurs» interviendront en première instance et en appel, pour des délits passibles d'au moins cinq ans de prison (atteintes à la personne, vols avec violence, agressions sexuelles, usurpation d'identité, atteintes à l'environnement). Ils siègeront également dans les tribunaux et chambres d’application des peines, chargés d’étudier les demandes de libération conditionnelle et d’aménagement de peine des personnes condamnées pour ce même type de délits.

Comment sont-ils choisis?

Ils seront tirés au sort sur les listes électorales. Tout citoyen âgé de plus de 23 ans et inscrit sur les listes électorales est donc concerné. Ils ne pourront refuser leur convocation, sauf s’ils ont un motif légitime (enfant gravement malade, lourd handicap), et encourent une peine de 3.750 euros d’amende s’ils ne se pésentent pas à la convocation.

Sont-ils payés?

Les jurés citoyens sont indemnisés pour chaque audience à laquelle ils participent, qu’ils soient titulaires ou suppléants. Chaque citoyen assesseur a droit à une indemnité journalière d’audience de 78 euros, à une indemnité de transport sur justification, et à une indemnité journalière de séjour (s’il est retenu hors de sa résidence). Ces indemnités sont également versées pour la journée de formation théorique et lors de la visite d’un établissement pénitentiaire, dont chaque juré citoyen bénéficie avant la participation aux audiences.

A quelle fréquence siègent-ils?

Le texte de loi prévoit que deux jurés citoyens siègeront, soit comme suppléants, soit comme titulaires, aux côtés de trois magistrats professionnels. Ils siègent par demi-journées, pour une durée de 10 jours maximum dans l’année.

Que font-ils au cours de l’audience?

Lors de la première audience à laquelle il participe, le citoyen assesseur doit prêter serment. Au cours de l’audience, il peut poser des questions au prévenu, à la victime, au témoin ou à l’expert. En revanche, il ne peut pas manifester ses opinions.Le ministère public ou les parties peuvent demander la récusation d’un citoyen assesseur en correctionnelle. Cette récusation doit être motivée: le ministère public, l’avocat du prévenu ou de la partie civile doivent prouver qu’il existe une raison objective de contester l’impartialité, l’honorabilité ou la probité du citoyen assesseur en question. 

A l’issue des débats, les deux citoyens assesseurs délibèrent dans le secret avec les trois magistrats professionnels. Ils doivent déterminer le degré de culpabilité du prévenu et la peine à prononcer.