Le fisc a détecté 16 milliards d'euros de fraudes sur 2010

IMPÔTS outes les sommes n'ont pas encore été récupérées...

G. W.

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C'est désormais un secret de Polichinelle: la révision, sans doute drastique, de la prévision de croissance du gouvernement pour 2012 est imminente et s'accompagnera d'un nouveau plan d'austérité.
C'est désormais un secret de Polichinelle: la révision, sans doute drastique, de la prévision de croissance du gouvernement pour 2012 est imminente et s'accompagnera d'un nouveau plan d'austérité. — Lionel Bonaventure afp.com

16 milliards d’euros ont été redressés par les contrôles fiscaux en 2010, soit un milliard de plus qu’en 2009, a annoncé la ministre du Budget et des Comptes publics Valérie Pécresse, ce jeudi, dans une conférence de presse. Pour renforcer l’arsenal de mesures «sans précédent» mis en place depuis 2007, la ministre a annoncé qu’elle proposerait au Parlement de faire passer de trois à dix ans le délai de prescription pour les comptes bancaires non-déclarés détenus par des contribuables français à l’étranger, «dans tous les pays» et non plus simplement «dans ceux sur la liste des paradis fiscaux.»

La fraude fiscale en France (fraude à la TVA, à l’impôt sur le revenu, à l’impôt sur les sociétés) avoisinerait chaque année entre 29 et 40 milliards d’euros, selon la dernière évaluation (datant de 2007) du Conseil des prélèvements obligatoires. Les 16 milliards d’euros de fraude détectés par l’Etat en 2010 n’ont pas encore été entièrement récupérés, «mais ils le seront», a assuré la ministre.

«50 milliards d’euros de droits et de pénalités» ont été récupérés par les services fiscaux depuis 2007, a affirmé Valérie Pécresse. Parmi ses motifs de satisfaction: les 993 millions d’euros récupérés entre 2008 et 2010 sur les fraudes à la TVA dites «du carrousel». Ce système sophistiqué consiste à récupérer des non-perçus de TVA après des opérations de vente non taxées entre deux entreprises européennes.