Hôpital: Pourquoi ça coince avec les RTT?

SANTE Depuis l'instauration des 35 heures, en 2002, les personnels hospitaliers ont stocké des millions d'heures...

Anne-Laëtitia Béraud

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La question politique des RTT, relative aux 35 heures, est de nouveau la cible des critiques. Selon Le Parisien, depuis l’instauration de la loi Aubry, en 2002, les personnels hospitaliers ont stocké sur des comptes épargne-temps (CET) des millions d’heures de RTT qu’ils n’ont pas pu prendre. Problème: ces comptes arrivent à échéance le 3 janvier prochain, et il paraît peu probable que tous puissent utiliser cette mesure. 20 Minutes vous explique l’origine de la crise et les solutions envisagées…

Que représentent les compte épargne-temps (CET) à l’hôpital?

Ces comptes ont été créés en janvier 2002, lors du passage aux 35 heures. Ils ont donné droit aux personnels de l’hôpital, c’est-à-dire les médecins, les infirmières, ou encore les aides-soignants, d’accumuler des RTT sur dix ans. Ces comptes expirent le 3 janvier 2012.

Quel est le problème de ces comptes?

Selon les chiffres du Parisien, environ 40.000 médecins hospitaliers ont cumulé deux millions de jours de RTT.

Quelles sont les pistes envisagées pour solder ces jours?

Deux pistes seraient possibles pour liquider ces CET: Solder les jours de repos avant l’expiration de ces comptes, ou payer les RTT, un dispositif déjà mis en place en 2008.

Pourquoi ces deux solutions posent problème?

Sans rééchelonnement de ces jours de compensation, il y a d’un côté «la pénurie de personnels trop grande», explique le professeur François Aubart, président du principal syndicat de praticiens hospitaliers, cité par Le Parisien.

De l’autre, payer ces millions de RTT coûterait entre 600 et 700 millions d’euros, en plus de plusieurs centaines de millions d’euros pour les personnels non médecins – les infirmiers et aides-soignants - selon les chiffres du quotidien. Et certains hôpitaux ne peuvent pas provisionner ces sommes.

Quelle est la réponse de l’Etat?

Les syndicats de praticiens hospitaliers doivent rencontrer, ce mercredi soir, des représentants du ministre de la Santé Xavier Bertand pour évoquer cette question.

«Ce sera à chaque hôpital de trouver les réponses financières», indique-t-on au ministère de la Santé, rapporte Le Parisien. L’assurance maladie, qui finance les budgets des hôpitaux, devrait être mise à contribution. Une question reste en suspens: le montant final de ces jours de compensation.

Et à plus long terme?

L’Etat va modifier les CET. Le ministère de la Santé doit présenter le 9 décembre un décret qui modifie, dès le début de l’année prochaine, la durée de ces comptes. Le texte prévoit pour les fonctionnaires hospitaliers de plafonner ces comptes à 60 jours de RTT, au lieu de 200 aujourd’hui, rapporte le quotidien. Par ailleurs, le compte de jours de RTT pourrait être augmenté à 120 jours dans le cadre d’un départ anticipé à la retraite.

Parmi les autres possibilités, celle de déplacer la date d'expiration de ces comptes, obliger les hôpitaux à provisionner les sommes nécessaires pour ces jours de compensation, ou encore inciter les personnels hospitaliers à prendre plus de RTT.

Pourquoi la question est hautement politique?

L’UMP appuie actuellement sur la question des 35 heures. «Une connerie de Martine Aubry», a notamment estimé, mardi soir, Marc-Philippe Daubresse, secrétaire général de du parti majoritaire, lors d’une grande convention nationale sur les questions économiques et sociales, en vue de l’élection présidentielle de 2012. 

Un peu plus tôt mardi, la ministre de l’Ecologie, Nathalie Kosciuko-Morizet, expliquait, sur LCI,  qu’«il y a des branches dans lesquelles les 35 heures posent durablement des problèmes, en dépit des assouplissements que nous avons faits, (…) des secteurs dans lesquels c'est plus compliqué que d'autres, où la répartition du travail est beaucoup moins homogène que dans d'autres». C’est pourquoi l’UMP «veut sortir des 35 heures», grâce notamment, à des négociations de branche.