Meurtre d'Agnès: Les annonces de Michel Mercier contre la récidive des mineurs

JUSTICE «20 Minutes» fait le point sur les annonces du ministre de la Justice...

Vincent Vantighem

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Le garde des Sceaux, Michel Mercier.
Le garde des Sceaux, Michel Mercier. — P.FAYOLLE/SIPA

Trois jours de silence pour trois annonces au final. Devant l’émotion suscitée par le viol et le meurtre d’Agnès, 13 ans, au Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire), le gouvernement s’est emparé ce lundi de la question de la récidive criminelle. La demi-douzaine de lois sur le sujet votées depuis 2002 ne suffisent pas. Michel Mercier, le garde des Sceaux, a annoncé que de nouvelles dispositions seraient intégrées, dès mercredi, dans la loi de programmation présentée en conseil des ministres. 20 Minutes décrypte le dispositif présenté lundi.

 Les chefs d’établissement informés

Comment un mineur accusé de viol sur une de ses camarades de classe en 2010 a-t-il pu être scolarisé dans un internat mixte et ouvert un an plus tard? La direction du collège cévenol s’est dite «sidérée» de ne pas avoir été informée du passé judiciaire du meurtrier présumé d’Agnès. Lundi, François Fillon a demandé que, «dans des cas aussi graves» le chef d’établissement et le psychiatre soient désormais mis au courant. Une idée qui risque de se heurter à un problème simple. Les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse sont soumis au «secret de l’instruction». Les psychiatres, au «secret médical».

 Un placement en centre fermé d’office

Michel Mercier, le ministre de la Justice, a annoncé qu’il demanderait un placement en centre éducatif fermé (CEF) des mineurs accusés des crimes les plus graves. Le 13 avril dernier, il avait déjà indiqué vouloir «développer ces structures» dans un entretien à 20 Minutes. «Mais ces centres ne sont pas adaptés à tous les profils, critique Sabine Orsel, ancienne juge des enfants. Le meurtrier présumé d’Agnès est sociable et scolarisé. Je ne pense pas qu’un placement en CEF aurait été une bonne idée…»

 Une évaluation de la dangerosité

Mieux déceler la dangerosité d’un criminel. C’est un vœu pieu pour François Fillon. Une chimère pour Gérard Rossinelli, psychiatre expert. «Il n’y aura jamais de risque zéro qu’un délinquant récidive», confie-t-il fataliste.

Les chiffres

130.000 mineurs ont eu affaire à la justice en 2010. Au 1er octobre, les prisons françaises abritaient 687 mineurs. Avec les entrées et sorties, ils sont environ 3.500 à y faire un séjour par an.

En tout, plus de 130.000 mineurs ont eu affaire à la justice en 2010. Environ 56.000 ont fait l’objet de poursuites, les autres de mesures alternatives (travaux d’intérêt, admonestation…). La protection judiciaire de la jeunesse a pris en charge près de100.000 mineurs l’an dernier. Soit 8.000 de plus qu’en 2008.