Exclusif 20 Minutes: Pas de décision mercredi sur l'affaire Carlton

JUSTICE Le dépaysement de l'instruction n'est pas pour très bientôt...

A Lille, Olivier Aballain

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Une femme entre dans l'hôtel Carlton de Lille, le 17 octobre 2011.
Une femme entre dans l'hôtel Carlton de Lille, le 17 octobre 2011. — BAZIZ CHIBANE/SIPA

L’affaire dite du Carlton n’est pas encore près d’échapper aux magistrats lillois. Selon une source judiciaire, la Cour de cassation ne se prononcera probablement pas mercredi sur la demande de dépaysement  de l’instruction ouverte à Lille pour «proxénétisme aggravé». Le dossier devrait être renvoyé à une date ultérieure, le temps pour toutes les parties de prendre connaissance des arguments du parquet général de la cour d’appel de Douai.

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Ce dernier avait demandé le dépaysement  le 25 octobre dernier, citant les relations de «travail» ayant pu exister entre les juges lillois et deux des mis en examen (un commissaire et un avocat). Le procureur général s’appuyait pour cela sur l’article 665 du code de procédure pénale, qui vise «une bonne administration de la justice».

Huit personnes mises en examen

Problème: il n’a adressé sa demande qu’à la cour de cassation. Les autres parties de l’affaire (défense, partie civile) n’y ont pas eu accès. «En ne leur notifiant pas sa demande, le parquet a rompu avec le principe du contradictoire dans les débats», indique très clairement une source judiciaire à la cour de Cassation. Un principe rappelé par Me Gérald Laporte, l’avocat d’une prostituée déjà partie civile le 25 octobre: «Je n’ai pas eu la possibilité d’argumenter sur le mémoire déposé par le parquet. Je demande l’irrecevabilité de sa requête».

Un arrêt en ce sens a déjà été rendu le 8 juillet 2010, la Cour de cassation ayant estimé dans une précédente affaire que le fait de ne pas notifier une demande de renvoi à toutes les parties «n'est pas conforme aux droits et libertés garantis par les articles 6 et 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen».

Dans cette affaire, huit personnes ont été mises en examen dont cinq sont en détention provisoire, et deux prostituées se sont portées partie civile, ainsi que la fondation « Scelles » contre la traite des êtres humains.