La Scientologie jugée en appel à Paris pour escroquerie en bande organisée

JUSTICE L'Église de Scientologie aurait profité de la vulnérabilité de plusieurs anciens adeptes pour leur soutirer de fortes sommes d'argent...

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La branche parisienne de l'Eglise de Scientologie, qui aurait profité de la vulnérabilité de plusieurs anciens adeptes pour leur soutirer de fortes sommes d'argent, sera rejugée pour escroquerie en bande organisée à partir de jeudi devant la cour d'appel de Paris.
La branche parisienne de l'Eglise de Scientologie, qui aurait profité de la vulnérabilité de plusieurs anciens adeptes pour leur soutirer de fortes sommes d'argent, sera rejugée pour escroquerie en bande organisée à partir de jeudi devant la cour d'appel de Paris. — Loic Venance afp.com

La branche parisienne de l'Eglise de Scientologie, qui aurait profité de la vulnérabilité de plusieurs anciens adeptes pour leur soutirer de fortes sommes d'argent, sera rejugée pour escroquerie en bande organisée à partir de ce jeudi devant la cour d'appel de Paris. Lors du procès en première instance, en 2009, les deux principales structures de la Scientologie française - le Celebrity Centre et sa librairie SEL - avaient été condamnées à de lourdes amendes (respectivement 400.000 et 200.000 euros), mais avaient pu poursuivre leur activité.

Elles avaient fait appel, tout comme le «dirigeant de fait» de la Scientologie parisienne, Alain Rosenberg, qui avait écopé de deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende, et quatre autres scientologues, condamnés à des peines allant de 2.000 euros d'amende à 18 mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende. Ils seront rejugés jusqu'au 1er décembre.

Questions prioritaires de constitutionnalité

Considéré comme une religion aux Etats-Unis, le mouvement fondé en 1954 par l'écrivain américain de science-fiction Ron Hubbard a été classé parmi les sectes, en France, dans un rapport parlementaire de 1995. Il revendique 12 millions d'adeptes dans le monde et 45.000 dans l'Hexagone. Les avocats de la défense ont prévu de soulever lors de la première audience «une ou plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité», selon l'un des conseils du Celebrity Centre, Me Michel de Guillenschmidt.

Ils doivent également demander «l'annulation du jugement du 27 octobre 2009», et contester la présence au procès, en tant que partie civile, de l'Unadfi, une association de lutte contre les dérives sectaires, qui avait été déclarée irrecevable par le tribunal correctionnel lors du premier procès. Au premier procès, le parquet avait requis la dissolution des deux structures poursuivies, mais celle-ci était inapplicable du fait d'une modification de la loi intervenue en mai 2009 et passée inaperçue.

Depuis, la possibilité de dissoudre une personne morale condamnée pour escroquerie a été rétablie, mais cette loi n'est applicable que pour les faits qui lui sont postérieurs et l'Eglise de Scientologie reste donc protégée de la dissolution.