L'Assemblée renforce la lutte contre les fraudes sociales

Avec Reuters

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Les députés ont adopté jeudi, dans le cadre du projet de financement de la Sécurité sociale pour 2012, plusieurs mesures qui durcissent la législation contre la fraude à la Sécurité sociale. Les élus ont voté une série d'articles et d'amendements, comme celui qui harmonise des dispositions relatives aux pénalités et sanctions financières prononcées par les organismes de Sécurité sociale en cas de non respect des prescriptions du code de la Sécurité sociale. Un autre article autorise la transmission des données sur les fraudes financières aux organismes de Sécurité sociale afin de renforcer la lutte contre la fraude aux cotisations et aux prestations.

Parmi les amendements retenus, l'un exclut les sommes fraudées au détriment des organismes sociaux des possibilités d'annulation de dette dans les procédures de surendettement. L'examen de ce projet de loi, sur lequel ont été déposés environ 700 amendements, devrait s'achever vendredi, les députés devant se prononcer le mercredi 2 novembre par un vote solennel sur l'ensemble du texte. Le Sénat l'examinera à son tour à partir du 7 novembre.