Richard Malka, un des avocats de la crèche et la directrice de l'établissement Baby Loup à Chanteloup-les-Vignes Natalia Baleato (D), patientent, le 13 décembre 2010 à Mantes-la-Jolie pour le jugement des prud'hommes.
Richard Malka, un des avocats de la crèche et la directrice de l'établissement Baby Loup à Chanteloup-les-Vignes Natalia Baleato (D), patientent, le 13 décembre 2010 à Mantes-la-Jolie pour le jugement des prud'hommes. — AFP PHOTO/JACQUES DEMARTHON

JUSTICE

Crèche Baby Loup: La cour d'appel confirme le licenciement de la salariée voilée

Par ce jugement, la justice française valide l'interdiction du port du voile islamique dans les crèches françaises, même privées...

Une décision sans précédent validant un licenciement en 2008 pour port du voile islamique dans une crèche privée française a été confirmée ce jeudi en appel, ce qui est vu comme une victoire pour le principe de laïcité par l'établissement. La cour d'appel de Versailles (Yvelines) a confirmé la décision du conseil des prud'hommes de Mantes-la-Jolie rendue en première instance en décembre, a indiqué l'avocat de la  crèche Baby Loup, Me Richard Malka.

La juridiction d'appel a estimé que le principe de laïcité, en vigueur dans le service public scolaire, pouvait s'appliquer à un établissement comme cette crèche, dont le règlement intérieur impose la neutralité religieuse. Les prud'hommes estiment que les employeurs étaient juridiquement fondés à licencier en 2008 pour «insubordination caractérisée» Fatima Afif. Cette dernière demandait 80.000 euros de dommages et intérêts.

«Une avancée majeure de la construction de la laïcité»

«C'est une avancée majeure de la construction de la laïcité dans ce pays», a déclaré Me Malka. Il sera possible selon lui dans de nombreux établissements privés d'interdire le voile. La plaignante, qui invoque le principe de liberté religieuse, peut se pourvoir en cassation mais on ignore toujours sa décision pour le moment.

Le cas de Baby Loup est devenu emblématique du débat sur la laïcité, et a créé des remous au sein de la Haute autorité pour la lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde). Celle-ci a pris une délibération condamnant le licenciement, avant que son éphémère nouvelle présidente, Jeannette Bougrab, promette un nouveau débat, qui n'a pas eu lieu à ce jour. Plusieurs personnalités, comme la philosophe Elisabeth Badinter, s'étaient exprimées en faveur de la crèche et avaient assisté à l'audience des prud'hommes en novembre.