Pour le parquet, l’immunité présidentielle doit s’étendre aux proches du président

N. Bé.
— 
Patrick Buisson, en juin 2009.
Patrick Buisson, en juin 2009. — IAFRATE PATRICK/SIPA

L’immunité présidentielle ne protège pas que le président de la République, mais aussi «la présidence de la République» et ses collaborateurs éventuels. C’est en tout cas ce que veut faire croire le parquet. Comme le rapporte ce mardi un article de Libération, la chambre de l’instruction examinait lundi la procédure pénale visant deux proches de Nicolas Sarkozy, à la demande du parquet. Celui-ci souhaite empêcher le juge Serge Tournaire d’enquêter sur Patrick Buisson et Emmanuelle Mignon, deux anciens collaborateurs du chef de l’Etat.

Il s’agit de l’affaire des sondages de l’Elysée: en juin 2007, une convention est signée au nom de la présidence par Emmanuelle Mignon, ex-directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, avec la société Publifact études, dirigée par Patrick Buisson, alors conseiller du président de la République. Problème: il n’y a pas eu d’appel d’offres précédant cette signature, procédure obligatoire au vu des montants en jeu. Patrick Buisson aurait donc pu bénéficier du favoritisme de l’Elysée.

En mars dernier, le procureur Jean-Claude Marin avait fait appel de la décision du juge d’instruction Serge Tournaire d’ouvrir une enquête sur cette affaire, au motif que les personnes visées par l’enquête, Emmanuelle Mignon et Patrick Buisson, ont agi au nom de la présidence. C’est cet appel qui était présenté ce lundi devant la chambre d’instruction. L’immunité du président, pour le parquet, «doit prendre en compte l’intervention possible de collaborateurs».

«Le parquet se ridiculise»

«Le parquet brandit un parapluie parce qu'il est démuni» dans cette affaire, estime Jérôme Karsenti, avocat de l'association Anticor à l'origine de la plainte visant les deux proches du chef de l'Etat. Mais son interprétation de l'immunité présidentielle «est complètement délirante juridiquement», poursuit l'avocat, joint par 20Minutes. «L'immunité ne peut être qu'exceptionnelle, elle est attachée à la personne du président de la République. On assiste à une réelle instrumentalisation du parquet, qui se ridiculise. Il doit s'en rendre compte, mais il accepte ce rôle de serviteur du pouvoir politique en place.»

Pour Me Karsenti, il y a deux suites possibles à l'affaire. «Soit la cour d'appel infirme l'ordonnance du juge, et on ira en cassation. Soit la cour d'appel confirme l'ordonnance du juge. Mais dans ce cas, le parquet est également capable de se pourvoir en cassation.» Comme le souligne Libération, en cas de pourvoi, la Cour de cassation ne pourrait rendre une décision avant le printemps 2012. Trop tard pour gêner la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy.