Un délinquant sexuel peut-il avoir un compte Facebook? Décision le 28 septembre

B.D. avec AFP

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Le tribunal des référés de Reims a annoncé ce mercredi qu'il déciderait le 28 septembre prochain si un internaute déjà condamné pour atteintes sexuelles peut continuer d'utiliser les réseaux sociaux pendant son suivi socio-judiciaire.

Facebook avait déjà supprimé la page de cet homme condamné pour atteintes sexuelles sur sa filleule de 10 ans, après une assignation du réseau social par la mère de la victime au nom du risque de récidive. Elle avait ensuite déposé à la mi-juillet une QPC pour dénoncer l'article 9 du code civil qui régit la liberté d'expression et le droit à la vie privée en estimant que cet article pouvait porter préjudice aux victimes. Le tribunal des référés avait alors renvoyé l'audience à ce mercredi en attendant que le procureur de la République se prononce sur la recevabilité de la QPC.

L'internaute, âgé de 38 ans, avait été condamné en octobre 2008 à cinq ans de prison et trois ans de suivi socio-judiciaire par le tribunal correctionnel de Reims pour «atteintes sexuelles sur mineur de moins de quinze ans». Il a été libéré en février dernier après avoir purgé sa peine avec l'interdiction d'entrer en contact avec des mineurs pendant les trois années de son suivi.