Nancy: Un détenu libéré faute d'avoir pu être mené au tribunal

Reuters

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Un détenu poursuivi dans une affaire de trafic de stupéfiants a dû être remis en liberté par le tribunal correctionnel de Nancy, faute pour l'administration pénitentiaire d'être en capacité de le présenter à l'audience, a-t-on appris de source judiciaire.

Cet incident, survenu mardi au lendemain du transfert, en Lorraine, de la charge des extractions judiciaires de la police et de la gendarmerie vers l'administration pénitentiaire, pose le problème du manque de moyens de celle-ci.

Le tribunal avait déjà renvoyé l'examen de l'affaire, pour laquelle le prévenu était détenu depuis 18 mois, en ordonnant son maintien en détention jusqu'au jour de la nouvelle audience, le 6 septembre.

«le titre de détention n'était plus valable»

Dans l'impossibilité d'organiser un débat contradictoire sur la prolongation de cette mesure, «le tribunal n'a pu que constater que le titre de détention n'était plus valable», a dit à Reuters la présidente du tribunal, Marie-Agnès Crédoz.

Le transfert de la charge des extractions judiciaires à l'administration pénitentiaire débutait le 5 septembre dans les ressorts des cour d'appel de Lorraine et d'Auvergne. Il doit être étendu à l'ensemble du territoire français d'ici la fin 2013.

Les refus se multiplient

La CGT pénitentiaire, qui dénonce avec les autres syndicats le manque de moyens affectés à cette réforme, a dénoncé mardi «un fiasco qui aura des incidences sur la sécurité des agents, sur leurs conditions de travail et sur le déroulé des procédures judiciaires».

«Il y a eu sur l'ensemble de la France 800 équivalents temps pleins créés (au sein de l'administration pénitentiaire) alors qu'il y avait au moins entre 1.200 et 1.600 fonctionnaires utilisés à ce travail au sein de la police et de la gendarmerie», rappelle pour sa part Marie-Agnès Crédoz.

Au sein de la juridiction de Nancy, entre 45 et 50 réquisitions d'extractions ont été adressées à l'administration pénitentiaire pour la période allant du 5 septembre au 15 octobre. «Il y a eu à peu près 50% de refus dus à une impossibilité», souligne la présidente.

«On ne pourra pas continuer comme ça»

La police, sollicitée au cas par cas pour pallier ces carences, répond dans la mesure du possible. La gendarmerie aurait pour sa part adopté une position de principe affirmant qu'en raison de moyens contraints, elle n'était pas en mesure d'exécuter les réquisitions.

«On ne pourra pas continuer comme ça», ajoute la présidente du tribunal qui pointe l'inévitable allongement des procédures et le risque de remise en liberté de détenus potentiellement dangereux. C'est notre hantise.»

Les chefs de cour des juridictions de Lorraine seront reçus jeudi matin par le ministre de la Justice.