Euthanasie: La cour d'appel n'a pas encore tranché sur le sort du Dr Bonnemaison

JUSTICE La cour a mis sa décision en délibéré après que le parquet a fait appel de la décision de remise en liberté du médecin...

B.D.

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Plus de 11.000 personnes soutenaient sur Facebook mardi 16 août le docteur Nicolas Bonnemaison, accusé d'au moins quatre cas d'euthanasie active.
Plus de 11.000 personnes soutenaient sur Facebook mardi 16 août le docteur Nicolas Bonnemaison, accusé d'au moins quatre cas d'euthanasie active. — Capture d'écran 20minutes.fr

Le Dr Nicolas Bonnemaison va devoir patienter. La cour d'appel de Pau n'a pas tranché ce mardi et mis en délibéré sa décision sur la remise en liberté de l'urgentiste soupçonné d'avoir euthanasié au moins quatre patients en fin de vie au service des urgences du centre hospitalier de Bayonne.

L'urgentiste, soupçonné d'euthanasie active, a été mis en examen pour «empoisonnement sur personnes particulièrement vulnérables» le 12 août dernier, et encourt la prison à perpétuité. Il attend libre son procès, la demande de placement sous mandat de dépôt par le parquet n’avait pas été suivie, et le parquet avait fait appel.

Le Conseil national de l'ordre va le déférer devant la chambre disciplinaire pour «euthanasie active»

Aucune des familles de victimes n'a porté plainte jusqu'à présent contre l'anesthésiste, qui considère qu’il n'a fait que son devoir en abrégeant les souffrances de personnes dont les jours, voire les heures étaient comptés. Le docteur Nicolas Bonnemaison peut se targuer d’avoir le soutien d’une bonne partie de son établissement de Bayonne, le centre hospitalier de la Côte Basque, mais aussi des internautes, qui se sont mobilisés sur Facebook depuis le début de l'affaire.

À bulletins secrets, l'Ordre des médecins des Pyrénées-Atlantiques a décidé de ne pas porter plainte contre lui devant la chambre disciplinaire du Conseil régional de l'ordre. Cependant, le Conseil national de l'ordre s’est saisi de l'affaire, et a prévu de déférer le médecin devant la chambre disciplinaire pour «euthanasie active». Les sanctions prévues en la matière par le Code de santé public peuvent aller d'une interdiction temporaire d'exercer jusqu'à la radiation.

Cette affaire relance le débat sur l’euthanasie en France, où seule l’euthanasie passive est légale depuis la loi Léonetti de 2005. Ce texte instaure le principe du droit de «laisser mourir» un patient en fin de vie. Le médecin peut  décider, avec l’accord de son patient, de stopper tout traitement.