Dans l'est de la France, les tribunaux ne peuvent plus tenir de procès, faute de moyens

JUSTICE Les extractions judiciaires ont été confiées depuis 2010 à l'administration pénitentiaire qui manque d'effectifs...

C.C. avec Reuters

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L'entrée du tribunal de grande instance de Metz, en 2007.
L'entrée du tribunal de grande instance de Metz, en 2007. — FACELLY / SIPA

Faute de moyens pour extraire les détenus des prisons, certains tribunaux de l'est de la France ne peuvent plus tenir de procès. Un phénomène qui pourrait s'étendre à tout le pays, affirme le principal syndicat de magistrats dans un communiqué.

La charge des extractions judiciaires a été transférée en 2010 de la police à l'administration pénitentiaire, donc du ministère de l'Intérieur à la Justice, mais sans que les moyens nécessaires soient budgétisés.

Une expérimentation qui fait un flop

En conséquence, indique l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), les premiers problèmes sont apparus dès la mise en oeuvre expérimentale de cette réforme dans les cours d'appel de Metz, Nancy et Riom.

A Nancy, les magistrats ont été prévenus qu'une dizaine d'extractions sollicitées ne seraient pas réalisées en raison d'un problème d'effectifs. A Sarreguemines, les audiences correctionnelles avec détenus ne pourront avoir lieu que le vendredi matin. Quatre tribunaux à Briey, Metz, Thionville et Sarreguemines et la cour d'appel de Metz vont se partager douze agents pénitentiaires, détaille encore l'USM.

«L'USM dénonce cette situation invraisemblable, conséquence de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), qui conduira indubitablement à des dépenses largement supérieures aux économies recherchées», conclut le syndicat.

Le ministère de la Justice se veut rassurant

Le ministère de la Justice a assuré que ces problèmes seraient réglés avant la mise en oeuvre de la réforme. «L'ensemble des extractions sollicitées par les juridictions seront réalisées même si cet objectif passe par une rationalisation des organisations», a dit un porte-parole.

Il a expliqué qu'une meilleure coordination des auditions de détenus avec un agenda partagé, le recours à la visioconférence et l'arrivée prévue en 2012 de 200 postes nouveaux dans l'administration pénitentiaire devrait permettre de régler ces problèmes.