Euthanasie à Bayonne: Ouverture d'une information judiciaire et d'une enquête de l'Igas

JUSTICE Le médecin soupçonné d'avoir mis fin aux jours de quatre patients est toujours en garde à vue...

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L'hôpital de Bayonne, où un médecin est suspecté d'euthanasie active, le 11 août 2011.
L'hôpital de Bayonne, où un médecin est suspecté d'euthanasie active, le 11 août 2011. — G. IROZ / AFP

Dans l'affaire du médecin de l'hôpital de Bayonne soupçonné d'euthanasie active sur au moins quatre patients âgés, une information judiciaire pour empoisonnement doit être ouverte ce vendredi, selon le parquet de la ville. Responsable du court séjour au pôle réanimation-urgences de l'hôpital, Nicolas Bonnemaison devait être présenté devant un juge d'instruction et mis en examen pour «empoisonnement commis sur des personnes particulièrement vulnérables», a indiqué cette source.

La décision de mise en examen, attendue dans la matinée, concerne plusieurs décès survenus au cours des cinq derniers mois, dont celui d'une patiente âgée de 92 ans, décédée le 3 août. Les faits se seraient déroulés dans le service des urgences de cet établissement. Selon le quotidien Sud-Ouest, le médecin aurait reconnu les faits.

Des patients en «fin de vie»

Une information préliminaire avait été ouverte jeudi, pour «homicide volontaire avec préméditation», à l'encontre de ce médecin placé en garde à vue dès mercredi après avoir été visé par une dénonciation adresée à la direction de l'hôpital par des agents de son service. La nouvelle qualification des faits, basée sur la notion d'empoisonnement au lieu d'homicide volontaire, ne constitue qu'une nuance en termes de «mode opératoire» pour des crimes qui sont dans les deux cas passibles de la réclusion criminelle à perpétuité, a indiqué à l'AFP le vice-procureur de la République de Bayonne, Stéphane Lambert.

Les quatre décès considérés comme suspects avaient été constatés en avril dernier puis en mai, en juillet et enfin le 3 août, date de la mort de la patiente de 92 ans, qui avait été admise aux urgences la veille. Tous ces décès suspects concernent des personnes âgées ayant été admises aux urgences tout en étant classées en «fin de vie», dans l'attente d'un placement dans un service de soins palliatifs. Le ministre du Travail Xavier Bertrand et Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée de la Santé, ont annoncé jeudi l'ouverture d'une enquête administrative de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), portant sur «les conditions du décès de personnes hospitalisées» à Bayonne.