A quoi va ressembler le «fichier unique» des allocataires?

SOCIAL L'idée est loin d'être neuve mais se révèle extrêmement lourde à instaurer puisque tout le monde ou presque y aura sa place...

Maud Pierron

— 

Les aides aux logements sont l'une des principales fraudes à la CAF.
Les aides aux logements sont l'une des principales fraudes à la CAF. — F. DURAND / SIPA

Thierry Mariani, le ministre des Transports, a opportunément, au cœur de l’été, relancé dimanche dans le JDD l’idée d’un fichier unique des allocataires pour lutter contre les fraudes. Xavier Bertrand, le ministre du Travail, a immédiatement acquiescé, annonçant une mise en place avant la fin 2011. Et pour cause, la mesure est déjà sur les rails depuis plusieurs années. 

«Mais ce n’est pas simplement pour lutter contre la fraude sociale, c’est aussi pour simplifier les démarches des allocataires», s’empresse-t-on de préciser dans l’entourage du ministre, contacté par 20 Minutes.

Le principe d’un fichier unique a été voté en 2006 par le Parlement, intégré dans la Loi de Finances de la Sécurité sociale 2007. La Cnil a donné son accord à la création d’un tel fichier, nommé Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) en 2009. Le 16 décembre 2009, le décret instaurant le RNCPS est paru.

«On saura exactement qui touche quoi»

Et pourtant, deux ans après, le super-répertoire n’a toujours pas vu le jour. Logique, vu la lourdeur du projet: tous les habitants du territoire français ou presque seront fichés dans le répertoire! «Pour y échapper, il faudrait ne pas travailler donc ne pas cotiser pour les charges sociales, ou ne pas être à la retraite, ou ne pas toucher d'allocation, ou ne pas être affilé à la Sécurité sociale», explique à 20Minutes un expert de la CNAF.

En effet, les données de la CNAF (prestations familiales, RSA, APL, Allocation adulte handicapé), de la CNAV (retraites), de la CNAM (assurance maladie) et de Pôle emploi (indemnités chômage) seront croisées dans le super fichier. C’est la Caisse nationale d’Assurance vieillesse (CNAV) qui pilote le dossier mais chaque caisse doit elle-même remplir les données. D’après l’entourage de Xavier Bertrand, «les données d’Etat civil sont déjà renseignées» mais il manque celles de la nature des allocations reçues par les prestataires. «C’est en cours de réalisation», nous dit-on. «La porte d’entrée du fichier, ce sera la numéro de sécurité sociale», appelé NIR (Numéro d'inscription au répertoire), explique-t-on de même source.

Il permettra de croiser toutes les informations: état civil, adresse, type de prestations reçues mais le montant des prestations ne sera pas communiqué. «On saura exactement qui touche quoi. On pourra éviter les doublons et on s'apercevra des incohérences de versement» des prestations, a expliqué lundi Xavier Bertrand. Il est par exemple possible de frauder et de toucher des prestations sociales de caisses différentes, de différents départements par exemple. Ce qui, en théorie, ne sera plus possible avec le RCNPS. 

Données conservées cinq ans

Mais comment traquer le fraudeur parmi 60 millions de dossiers? Il y aura deux modes de vérification: l'un manuel et ponctuel, l'autre automatique. «Certaines prestations sont non-cumulables: on peut créer des règles et lancer des alertes», explique-t-on à la CNAF.

Un dossier ultra-sensible donc, à ne pas mettre entre toutes les mains, d’autant que les données seront conservées cinq ans, renouvelables, si les particuliers sont toujours bénéficiaires. Mais, assure-t-on au ministère du Travail, n’importe quel agent comme n’importe quelle caisse n’aura pas accès au RNCPS. Ce seront «des agents individuellement désignés», nous précise-t-on sans entrer dans les détails… puisqu’ils ne sont pas encore définis.   

Reste que cette mesure est critiquée par l’opposition car elle vise seulement une partie, la moins importante, des fraudeurs. En effet, la Meccs estime à environ 20 milliards d’euros par an le montant de la fraude sociale. Et sur ces 20 milliards, 2 à 3 sont imputables à la fraude aux prestations et  8 à 15 milliards relèvent de la fraude aux cotisations sociales payées par les entreprises.