Licenciement: les raisons les plus absurdes

EMPLOI Surfer sur Internet à des fins personnelles ou commettre trop d'excès de vitesse sont motifs à licenciement. A tort, ou à raison...

Elisa Bertholomey

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Surfer de manière personnelle sur Internet est motif à licenciement
Surfer de manière personnelle sur Internet est motif à licenciement — SIERAKOWSKI/JOCHMANS/ISOPIX/SIPA

Certaines explications à un licenciement pour faute grave peuvent paraître complètement farfelues. Mais le sont-elles vraiment? 20Minutes fait le point.

 

  • Récupérer de la nourriture dans son entreprise

Fin juillet, deux salariés handicapés font part de leur intention de saisir le Conseil des prud’hommes pour licenciement abusif. Leur employeur – un cabinet d’avocat – leur reproche d’avoir volé de la nourriture qui vraisemblablement devait partir à la poubelle. En juin déjà, un salarié de Monoprix a été mis à pied pour avoir récupéré des fruits du magasin qui étaient dans une poubelle. Récupérer de la nourriture dans son entreprise, un motif valable pour être licencié?

Ce qu’en dit la justice: Pour l’instant, le Conseil des prud’hommes ne s’est encore pas prononcé sur la question.

 

  • Surfer sur Internet

Aller sur Facebook, faire ses courses en ligne, regarder des vidéos… Peut-on surfer sur Internet à titre personnel lorsqu’on est au boulot? «En principe, les connexions internet établies par le salarié pendant son temps de travail sont présumées professionnelles», détaillent deux avocats sur le site village-justice.com. Mais il peut arriver qu’un salarié soit licencié pour utilisation abusive d’Internet pendant ces heures de travail.

Ce qu’en dit la justice: S’il est admis qu’au travail, l’employé est placé à la subordination de l’employeur, la jurisprudence autorise le salarié à «jouir d’une part de vie personnelle sur son lien de travail». Autrement dit «l’usage [d’Internet] à des fins personnelles doit rester raisonnable. L’employeur peut contrôler ou, limiter cet usage.»

Mais l’employeur ne peut avoir accès des dossiers ou des mails identifiés comme «personnels», sous peine d’encourir un an d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende. A l’inverse, le salarié doit se soumettre au contrôle de l’employeur quand celui-ci veut vérifier que l’utilisation d’Internet est bien professionnelle. S’il refuse, il s’expose à un licenciement.

 

  • Télécharger et conserver des fichiers pornographiques

Garder une photo ou un film à caractère pornographique sur son ordinateur est-il relève-t-il de l’absurde en matière de licenciement? Tout dépend de la charte informatique de l’entreprise.

Ce qu’en dit la justice: Dans un arrêt du 8 décembre 2009, la Cour de cassation a considéré que la conservation par le salarié de trois fichiers contenant des photos à caractère pornographique ne constituait pas un motif à licenciement car l’entreprise en question – même si elle interdisait la possession de tels fichiers – n’avait pas de charte informatique. En revanche un an plus tard, la Cour a considéré que l’utilisation d’une messagerie professionnelle pour la réception de fichiers pornographiques, justifiait le licenciement du salarié, dans la mesure où l’entreprise avait intégré une charte informatique au règlement intérieur.

  • Critiquer sa boîte sur les réseaux sociaux

Comme lors de l’affaire Alten (des employés avaient critiqué leur hiérarchie et la direction des ressources humaines sur Facebook), dire du mal de sa boite avec quelques collègues est très mal vu par son employeur… qui peut licencier pour cette raison. Dans le cas d’Alten, la raison invoquée était «incitation à la rébellion et dénigrement de l’entreprise». A juste titre ?

Ce qu’en dit la justice: La décision de l’entreprise a été validée par le Conseil des prud’hommes de Boulogne-Billancourt au motif que «la page mentionnant les propos incriminés constitue un moyen de preuve licite du caractère bien-fondé du licenciement». Cette décision – la première du genre – lève cependant un autre débat: celui du caractère privé ou public des propos diffusés sur Internet et notamment sur les réseaux sociaux.

  • Trop d’excès de vitesse

Se faire flasher une fois, ça va. Mais quand les excès de vitesse pendant les heures de travail se multiplient, certaines entreprises n’hésitent pas à licencier le chauffard.

Ce qu’en dit la justice: En mars 2011, la Cour de cassation rend un arrêt concernant le licenciement d’un salarié sanctionné pour un excès de vitesse. L’excès étant ponctuel et rare, elle constate que le licenciement est «dépourvu de cause réelle et sérieuse». En revanche pour un exemple d’excès de vitesse multiple, elle confirme la décision de licenciement de l’employeur, arguant que «le salarié [a] persisté dans son caractère fautif».

  • Utilisation personnelle d’un téléphone et d’un véhicule pro

Utiliser son téléphone professionnel pour appeler ses amis ou rendre visite à ses parents avec la voiture du boulot sont des pratiques souvent tolérées par les entreprises…

Ce qu’en dit la justice: Tout dépend vraiment de la tolérance de l’employeur. Mais comme pour Internet, mieux vaut limiter les abus. Dans un arrêt rendu le 1er février 2011, la Cour de cassation a infirmé la volonté de licenciement d’un employeur. Motif: le salarié incriminé pour utilisation personnelle du téléphone et de la voiture de fonction n’avait pas reçu d’avertissement pour ces pratiques. Et surtout, il n’était pas pleinement prouvé que les utilisations étaient à titre réellement personnelles.

  • Etre en état d’ébriété sur son lieu de travail

Depuis 1973, la loi réglemente la consommation d’alcool sur le lieu de travail. En réalité, chaque entreprise gère la liste des boissons autorisées ou non dans ses locaux. En revanche, être en état d’ébriété au boulot est beaucoup plus surveillé. Au point de se faire licencier?

Ce qu’en dit la justice: Face à la question de l’alcoolisme des salariés, une jurisprudence s’est développée. Elle prend en compte l’état d’ébriété mais non pas ses manifestations. En d’autres termes, un état d’ébriété non remarqué n’est pas punissable. Pour juger, les magistrats tiennent notamment compte du lieu où a été absorbé l’alcool, se montrant plus sévère lorsqu’il s’agit du lieu de travail. Dans le cas d’une salariée arrivée soûle sur son lieu de travail, les juges ont tenu compte du fait qu’il s’agissait d’une faute isolée, la première en 23 ans de travail.

  • Trop travailler

Cette situation un peu particulière s’adresse aux salariés à temps partiels qui cumulent des emplois dans des entreprises différentes. Lorsque l’une de ses entreprises lui demande, le salarié doit justifier les horaires qu’il effectue pour ses autres emplois. S’il refuse, il s’expose à un licenciement.

Ce qu’en dit la justice: Le travail à temps partiel bénéficie d’une durée maximale de l’ordre de 10 heures par jour ou 48 heures par semaine. Selon la Cour de cassation, «aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail». Autrement dit, le licenciement pour faute grave est justifié le salarié à temps partiel met en situation d’infraction son employeur en ne respectant pas la durée maximale de travail autorisée. Il s’agit d’une obligation de sécurité qui doit être respectée par le salarié.