Primes à la performance: Un vrai tournant dans le mode de rémunération des médecins?

SANTE Le protocole de la nouvelle convention médicale, qui vient valider le système de rémunération par primes à la performance pour les médecins traitants, a été signé dans la nuit de mercredi à jeudi entre l'Assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux...

Céline Masfrand
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La consultation des médecins généralistes est revalorisée d'un euro au 1er août 2006.
La consultation des médecins généralistes est revalorisée d'un euro au 1er août 2006. — DURAND FLORENCE/SIPA

Les mois de négociations ont porté leur fruit. Le protocole concernant la nouvelle convention médicale, fraîchement  signée dans la nuit de mercredi  à jeudi entre l’Assurance maladie et les syndicats de médecins  libéraux, est désormais bouclé. La mesure phare de celui-ci reste la  généralisation de la prime à la performance attribuée aux médecins à  chaque fin d’année. 20Minutes fait le point sur ce dispositif.

Comment fonctionne la rémunération par prime?

La rémunération par prime ne vient pas  remplacer la rémunération par acte. Le patient doit donc toujours régler  sa consultation «de base». En plus de cette rémunération traditionnelle  perçue par les médecins, ils recevront, en fonction de leurs performances, des primes. Ladite performance est quant à elle évaluée en fonction d'une trentaine de critères et c’est en fonction  de leur validation que le montant de la prime est fixé. Concrètement: en validant des objectifs les médecins accumulent  des points, qui sont ensuite convertis en primes par la Sécu et qui  leur sont reversés à la fin de l’année.

Quel est l’objectif de la généralisation des primes à la performances?

En proposant ce complément de rémunération, la Sécu espère ainsi généraliser les bonnes pratiques chez les praticiens, améliorer le système de  santé publique et surtout éviter le «gaspillage d'argent». De plus, les primes sont censées favoriser le suivi plus régulier des patients, en obligeant ainsi les médecins à tenir à jour leurs  dossiers de santé. L’ambition finale du dispositif étant d’améliorer  l’accès aux  soins des patients. «Nous généralisons un mode de rémunération dont  l'objectif est de soigner mieux», s'est félicité de son côté le  directeur de l'Assurance maladie, Frédéric van Roekeghem à l’AFP. 

Comment les primes sont-elles financées?

Les patients ne devront pas payer plus que le montant de leur consultation habituelle, c'est la Sécurité sociale qui versera le montant des primes aux médecins à la fin de chaque année. Néanmoins, il n’est pas encore certain que ce fonctionnement de rémunération par primes permette à la caisse d’Assurance maladie de faire des économies.


Comment les primes sont-elles financées?

Les patients ne devront pas payer plus que le montant de leur consultation habituelle, c'est la Sécurité sociale qui versera le montant des primes aux médecins à la fin de chaque année. Néanmoins, il n’est pas encore certain que ce fonctionnement de rémunération par primes permette à la caisse d’Assurance maladie de faire des économies.

c'est la Sécurité sociale qui  versera le montant des primes aux médecins à la fin de chaque  année.

Comment les primes sont-elles financées?

Les patients ne devront pas payer plus que le montant de leur consultation habituelle, c'est la Sécurité sociale qui versera le montant des primes aux médecins à la fin de chaque année. Néanmoins, il n’est pas encore certain que ce fonctionnement de rémunération par primes permette à la caisse d’Assurance maladie de faire des économies.

Comment est évalué le montant des primes?

Le montant des «bonus» est calculé par la caisse nationale d’Assurance  maladie à la fin de chaque année. La CNAM comptabilise les points  gagnés par le médecin traitant, qui sont eux, calculés en  fonction de la performance de chacun des professionnels. Parmi les  critères d’évaluation, on trouve des  objectifs concernant le fonctionnement général du cabinet tels que la  hiérarchisation et le suivi des patients, l’actualisation  des dossiers, l’existence ou non de feuilles de soin électroniques, ou  encore les moyens de gestion des dossiers des patients.

Les autres objectifs font référence au mode de soins ainsi qu’aux prescriptions effectuées par le médecin. A savoir, la vaccination des patients,  la mise à jour de leur soins, le pourcentage de médicaments génériques prescrits ou encore la régularité dans le suivi des patients atteints de maladies dites chroniques. Le montant de la  prime annuelle peut grimper jusqu’à la coquette somme de 9.000 euros par an.

 Quel avantage en retirent les médecins?

«C'est une révolution dans la rémunération des  médecins», a déclaré Michel Chassang, président de la Confédération des  syndicats médicaux français, un des syndicats signataires,  sur I>Télé. Mais ce dispositif ne semble pas être du goût de tous.  Avant la signature du protocole, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir avait, lundi, vivement critiqué le «désastreux» projet du secteur optionnel  qu'elle juge «inefficient et coûteux», selon l'AFP.