Témoins de Jéhovah: Une secte pour la France, une religion pour la Cour européenne des Droits de l'homme

JUSTICE Une décision a été rendue ce jeudi...

Avec Reuters

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Assemblée internationale des témoins de Jéhovah à Bordeaux le 31 juillet 2009. 
Assemblée internationale des témoins de Jéhovah à Bordeaux le 31 juillet 2009.  — REUTERS/Regis Duvignau

Les Témoins de Jéhovah ont été victimes en France d'une violation de leur droit à exercer librement leur religion. C’est ce qu’a estimé ce jeudi la Cour européenne des Droits de l'homme.

Cette décision, rendue à l'unanimité des juges, est susceptible d'appel. Elle était très attendue par ce mouvement chrétien d'origine américaine, classé en tant que secte par un rapport parlementaire français de 1995.

Les témoins de Jéhovah, qui revendiquent 250.000 fidèles en France, dénonçaient devant la Cour de Strasbourg le refus de la France de leur accorder l'exonération fiscale sur les dons et legs dont bénéficient les associations cultuelles et les congrégations religieuses.

Un redressement fiscal

Ils se sont vu infliger en mai 1998 un redressement fiscal dont le montant atteignait 57,5 millions d'euros en 2010.

La juridiction du Conseil de l'Europe estime que ce redressement, considéré comme une restriction à la liberté de manifester sa religion, n'avait pas en droit le caractère de «prévisibilité» requis par la Convention européenne des Droits de l'homme.

Concernant la question des dommages dus à l'association requérante, la Cour invite les deux parties à rechercher un accord avant de se prononcer ultérieurement.