L'immunité de Georges Tron levée par l'Assemblée

JUSTICE Le député-maire de Draveil, accusé de viols et d'agressions sexuelles, va être maintenu sous contrôle judiciaire...

C. F. avec agences

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Le maire UMP de Draveil Georges Tron s'installe, le 17 juin 2011 à Draveil à son arrivée au conseil municipal.
Le maire UMP de Draveil Georges Tron s'installe, le 17 juin 2011 à Draveil à son arrivée au conseil municipal. — AFP PHOTO PIERRE VERDY

Georges Tron est-il en train de perdre pied? L'Assemblée nationale a tranché et décidé de lever ce jeudi l'immunité parlementaire du député-maire de Draveil, actuellement dans la tourmente. L'ex-secrétaire d'Etat à la Fonction publique, qui retrouve son siège de député ce jeudi, va pouvoir être maintenu sous contrôle judiciaire.

Le maire (UMP) de Draveil, 53 ans, accusé par trois anciennes employées municipales, a été mis en examen à Evry le 22 juin pour viols et agressions sexuelles en réunion et par personne ayant autorité. Il avait été laissé en liberté sous contrôle judiciaire.

Ce contrôle judiciaire lui interdit de rencontrer les deux femmes ainsi que plusieurs témoins. Le juge d'instruction avait saisi le bureau de l'Assemblée nationale afin de pouvoir maintenir cette mesure coercitive.

A l'unanimité

«Le Bureau s'est réuni ce matin pour apprécier, sans se prononcer sur les faits, si la demande était sérieuse, loyale et sincère, et si les mesures demandées étaient en adéquation avec les faits reprochés. Le Bureau a autorisé à l'unanimité la poursuite de la mesure», lit-on dans un communiqué.

Il sera nécessaire de renouveler la demande à l'Assemblée si le juge souhaite imposer au député une mesure coercitive supplémentaire telle que restriction de déplacement ou placement en détention, précise le bureau de l'Assemblée.

Georges Tron nie les faits dont il est accusé et parle de complot politique.