Le projet de loi modifiant la justice des mineurs divise avant son passage à l'Assemblée

JUSTICE Le projet de loi, qui prévoit des comparutions immédiate et la mise en place d'un tribunal correctionnel pour mineurs récidivistes est examinée ce mardi...

Vincent Vantighem

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Sébastien Huyghe, rapporteur.
Sébastien Huyghe, rapporteur. — B. CHIBANE / SIPA

C'est une loi qui est censée «réconcilier les Français avec la justice». Pour l'instant, elle les divise plus que tout. En marge du projet de loi sur la mise en place de jurés populaires dans les tribunaux correctionnels, l'Assemblée nationale examine, à partir de ce mardi soir, le projet de loi modifiant la justice des mineurs. «C'est une mise à bas définitive de ce qui fait la spécificité de cette justice», critique Dominique Attias, avocate spécialisée dans la défense des plus jeunes.

Des comparutions plus rapides

De fait, le projet de loi prévoit la possibilité de faire comparaître de façon très rapide les mineurs qui auraient commis des délits dès 13 ans. «Les infractions graves exigent des réponses rapides, plaide Sébastien Huyghe, député du Nord et rapporteur du projet de loi. Quand vous jugez un mineur un an et demi après les faits, il ne le comprend pas.» Autre point d'achoppement, la création d'un tribunal correctionnel pour mineurs récidivistes entre 16 et 18 ans. «A l'encontre de la convention internationale des droits de l'enfant!», selon Amnesty International. «Un sas permettant aux récidivistes de comprendre la gravité des faits», pense Sébastien Huyghe.