Michel Mercier, ministre de la Justice, lors du débat sur le mariage homosexuel à l'Assemblée nationale le 9 juin 2011.
Michel Mercier, ministre de la Justice, lors du débat sur le mariage homosexuel à l'Assemblée nationale le 9 juin 2011. — MEHDI FEDOUACH / AFP

SOCIETE

Mariage homosexuel: L'Assemblée refuse la proposition de loi

Les députés du groupe UMP et du Nouveau Centre ont suivi l'avis du gouvernement, qui s'était prononcé contre la proposition de loi d'élus socialistes...

Pas de surprise: la proposition de loi socialiste autorisant le mariage homosexuel a été rejetée ce mardi après-midi par les députés de l'Assemblée nationale. Par 293 voix contre 222. Le gouvernement s'était prononcé contre ce texte en fin de semaine dernière.

Le groupe UMP -à l'exception de plusieurs de ses membres comme Franck Riester ou Henriette Martinez- et celui du du Nouveau Centre (NC) ont donc voté contre la proposition de loi qui propose d'introduire un nouvel article dans le Code civil pour autoriser le mariage entre personnes du même sexe.   

«Un changement de taille dans les valeurs de notre société»

Le groupe socialiste a voté le texte présenté par le député Patrick Bloche, qui fut l'un des initiateurs du pacte civil de solidarité (PACS) en 1999. Le groupe de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC, Verts, Parti de gauche) a lui aussi voté en faveur de la proposition de loi. «Ce présent texte entend ouvrir le mariage aux couples de même sexe sans modifier les règles actuelles régissant le mariage hétérosexuel», a expliqué Patrick Bloche.  «Il n'est ici question que d'ajouter un droit nouveau, non de réduire les droits des couples mariés hétérosexuels», a-t-il affirmé.

Après avoir rappelé l'existence du Pacs, qui est ouvert aux couples de même sexe ou non, le ministre de la Justice, Michel Mercier, a justifié le rejet du texte. «Votre proposition de loi introduirait, si elle était adoptée, un changement de taille dans les valeurs de notre société dont il nous faut mesurer toutes les conséquences. Vous ne serez pas surpris: le gouvernement n'est pas favorable à ce texte», a-t-il répété.

Dix pays précurseurs

Cette proposition de loi s'inspirait d'une décision du Conseil constitutionnel le 28 janvier dernier en réponse à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Les Sages avaient estimé que les dispositions en vigueur du Code civil réservant le mariage aux couples de sexes différents n'étaient pas contraires à la Constitution mais «qu'il est loisible au législateur d'adopter en la matière des dispositions nouvelles dont il lui appartient d'apprécier l'opportunité».

A ce jour, dix pays ont légalisé le mariage homosexuel: les Pays-Bas, la Belgique, l'Espagne, le Canada, l'Afrique du Sud, la Norvège, la Suède, le Portugal, l'Islande et l'Argentine. Il faut y ajouter la ville de Mexico, cinq Etats des Etats-Unis et Washington