Claude Guéant refuse la nationalité française à un Algérien pour «défaut d'assimilation»

POLITIQUE Cette décision pourrait faire jurisprudence...

M.P.

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Le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, à l'Elysée, le 23 mars 2011.
Le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, à l'Elysée, le 23 mars 2011. — Benoît Tessier / Reuters

Claude Guéant, le ministre de l’Intérieur, a refusé la nationalité française à un Algérien marié à une Française car il ne respectait pas l’égalité homme-femme. L’affaire a été révélée par Europe 1 jeudi et Le Figaro de ce vendredi avance que le ministre cherche à dessiner un nouveau code de la nationalité.

C’est la première fois que la nationalité française est refusée pour ce motif. Le code civil précise que quatre années de mariage avec un ressortissant français sont nécessaires pour acquérir la nationalité française. Le gouvernement peut empêcher cette acquisition en opposant notamment le motif de défaut d’assimilation ou pour polygamie. Mais, note Le Figaro, l’homme «n’a pas commis de faits graves et ne bat pas sa femme. Il n’est pas non plus bigame ou polygame. Son épouse ne porte pas le voile intégral et il ne la contraint pas à le faire».

Jurisprudence

Mais l’enquête de proximité menée par la préfecture a montré que cet homme vivant en Alsace a une «conception dégradante» de la place de la femme dans la société. Il l’empêcherait notamment de sortir seule, de prendre la parole sans son autorisation ou encore de travailler.

«C’est bien le principe d’égalité entre les hommes et les femmes qui est en jeu dans cette affaire», explique un conseiller de Claude Guéant au Figaro. Se fondant sur ces faits, Claude Guéant a donc signé un décret pour refuser la nationalité à cet homme pour «défaut d’assimilation». Un décret pourrait faire jurisprudence désormais. Tout candidat à la naturalisation doit le savoir: l’égalité homme-femme est un critère pour l’obtention de la nationalité. 

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