Affaire Tapie: Mediapart met Christine Lagarde en cause

POLEMIQUE Le site Internet assure que la ministre de l'Economie avait connaissance de certains faits et n'a rien dit...

Avec Reuters
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La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, le 25 mai 2011 à Deauville.
La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, le 25 mai 2011 à Deauville. — HALEY/SIPA

Christine Lagarde n'a pas récusé l'un des trois arbitres de l'affaire  Tapie alors que celui-ci n'avait pas honoré ses obligations  d'indépendance et de transparence, écrit jeudi Mediapart.

Selon le site internet, cet arbitre n'a pas mentionné dans sa  déclaration d'indépendance qu'il avait déjà été en relation de travail  avec Me Maurice Lantourne, l'avocat de Bernard Tapie, à l'occasion des  deux arbitrages qui ont eu lieu en 1999 et 2001.

La ministre de l'Economie «en a eu connaissance mais a choisi de ne  pas demander la récusation de l'arbitre», écrit Mediapart.

Le procureur général de la Cour de cassation Jean-Louis Nadal a  demandé le 10 mai une enquête pour «abus d'autorité» contre Christine  Lagarde dans l'affaire de l'arbitrage privé ayant débouché sur  l'attribution de 285 millions d'euros à l'homme d'affaires Bernard Tapie  en 2008.

L'examen de la demande vendredi

La commission des requêtes de la Cour de justice de la République se  réunit vendredi pour examiner cette demande. Mais Christine Lagarde  pourrait ne pas être fixée sur son sort judiciaire ce jour-là,  date-butoir pour la présentation des candidatures à la direction  générale du Fonds monétaire international.

Selon une source judiciaire, les trois magistrats ne devraient pas  statuer immédiatement sur ce dossier, repoussant à courant juin ou début  juillet cette décision qui jette une ombre sur sa candidature à la  succession de Dominique Strauss-Kahn, pour laquelle elle est  archi-favorite.

Pour Mediapart, la relation entre l'arbitre et l'avocat de Bernard  Tapie, qui n'avait jamais été révélée, pas même devant la Commission des  finances du Parlement, risque de peser dans la décision de la  Commission des requêtes de la Cour de justice de la République.

Des recous possibles contre l'arbitrage favorable à Tapie

Interrogé par Mediapart, le doyen de la faculté de droit de  Versailles, Thomas Clay, estime en outre que le fait que l'arbitre n'ait  pas été récusé ouvre la voie à de possibles recours contre l'arbitrage  rendu en faveur de Bernard Tapie.

«Il reste deux recours possibles: le recours en révision ou le  recours-nullité autonome qui sont ouverts si apparaît un fait nouveau  qui montre que la sentence n'a pas été rendue dans les conditions où  l'on croie qu'elle a été rendue», explique-t-il.

Mediapart affirme ne pas avoir obtenu de réponse de Christine  Lagarde sur ces nouveaux faits avant la mise en ligne de son article,  jeudi en début de soirée.

Le dossier porte sur la revente de l'équipementier sportif Adidas en  1993, dans laquelle Bernard Tapie dit avoir été floué par le Crédit  lyonnais, alors banque publique.

Le procureur reproche à Christine Lagarde le choix en 2007, contre l'avis des services du ministère, d'un arbitrage privé.

Cette procédure a été préférée à la voie judiciaire alors même que  l'Etat avait gagné en 2006 devant l'Assemblée plénière de la Cour de  cassation, la plus haute juridiction du pays.