Affaire Bettencourt: La justice doit se prononcer ce lundi sur la validité des écoutes du majordome

JUSTICE Objectif des juges: éviter de voir invalider en bout de course une enquête de plusieurs mois...

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Liliane Bettencourt à Paris en mars 2011.
Liliane Bettencourt à Paris en mars 2011. — MEIGNEUX/SIPA

La validité des enregistrements réalisés chez Liliane Bettencourt par son majordome et transmis à la justice par sa fille doit être examinée ce lundi à la cour d'appel de Bordeaux, alors qu'ils sont à l'origine de la découverte de plusieurs possibles délits et que les deux femmes réclament leur invalidation. L'audience aura lieu à huis clos.

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Ces enregistrements ont été réalisés fin 2009 et début 2010 par l'ancien majordome de Mme Bettencourt. On y entend des conversations entre la vieille dame et différentes personnes, comme son homme de confiance Patrice de Maistre, ou son ami photographe François-Marie Banier. D'autres personnes sont citées aussi, comme l'ex-ministre du Budget Eric Woerth ou son épouse.

Eviter de voir invalider une enquête de plusieurs mois

Le majordome remet ces enregistrements à Françoise Bettencourt-Meyers, la fille de l'héritière de L'Oréal, qui, dans le cadre de la lutte qu'elle mène contre l'influence du photographe sur sa mère, les transmet à son tour à la justice. C'est ouvrir une boîte de Pandore, qui va aboutir à de nombreuses enquêtes préliminaires au tribunal de Nanterre, concernant entre autres le financement de partis politiques, avant que toute l'affaire ne soit dépaysée à Bordeaux en novembre.

Une grande partie de l'instruction aujourd'hui confiée aux juges Jean-Michel Gentil, Valérie Noël et Cécile Ramonatxo a pour base désormais ces enregistrements. Ils ont donc demandé à la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de leur dire si les enregistrements sont juridiquement exploitables, pour ne pas prendre le risque de voir invalider en bout de course une enquête de plusieurs mois.

«Plénitude» du principe de la liberté des preuves pour les particuliers

Le parquet général, représenté par l'avocat général Pierre Nalbert, a déjà fait savoir que pour lui, les enregistrements sont parfaitement exploitables, en rappelant une «jurisprudence constante» selon laquelle il y a, en matière pénale, «plénitude» du principe de la liberté des preuves pour les particuliers. Les avocats de Liliane et Françoise Bettencourt s'apprêtent pour leur part à plaider l'annulation de ces enregistrements. Les deux femmes sont réconciliées, un accord a été trouvé avec M. Banier qui est sorti de la vie de Mme Bettencourt et elles aimeraient en finir avec toute cette affaire, avancent-ils.

Plus prosaïquement, elles ne tiennent pas forcément à voir prospérer des enregistrements dont l'exploitation pourrait aboutir à des questions sur leur propre rôle dans des faits possiblement délictueux, en matière fiscale pour la mère, et en matière d'atteinte à l'intimité de la vie privée ou de subornation de témoin pour la fille.

Les avocats de Mme Bettencourt poseront une question prioritaire de constitutionnalité

Pour essayer d'obtenir cette annulation, les avocats de Mme Bettencourt, Pascal Wilhelm et Bertrand Favreau, poseront une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Ils voient en effet un hiatus entre l'article 427 du Code de procédure pénale qui établit la liberté de la preuve en matière pénale, et le principe constitutionnel de respect de la vie privée.

Quant à Me Olivier Metzner, pour Françoise Bettencourt-Meyers, il fera valoir qu'à son avis, le procureur de la République de Nanterre, Philippe Courroye, a ruiné la validité de toute la procédure en ouvrant le 15 juin 2010 une enquête pour atteinte à l'intimité de la vie privée, après la réception des enregistrements, et alors qu'aucune plainte n'avait encore été déposée par une personne concernée par cette possible atteinte. La première plainte n'arrivera que le 17 juin. Or, soutiendra Me Metzner, la mise en oeuvre de l'action publique dans ce type d'affaire ne peut pas précéder le dépôt de plainte.

La chambre de l'instruction mettra son arrêt en délibéré, sans doute à plusieurs semaines.