Attentat de Karachi: La critique du secret-défense portée en cassation

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L'ex-cadre supérieur de l'armement, Michel Mazens, témoin clé dans l'affaire de Karachi, admet l'arrêt des rétrocommissions mais sans "lien" avec l'attentat de 2002 dans une interview publiée par Libération lundi.
L'ex-cadre supérieur de l'armement, Michel Mazens, témoin clé dans l'affaire de Karachi, admet l'arrêt des rétrocommissions mais sans "lien" avec l'attentat de 2002 dans une interview publiée par Libération lundi. — Rehan Arif AFP/Archives

Des critiques contre une loi élargissant le secret-défense formulées dans l'enquête sur l'attentat anti-français de Karachi en mai 2002 vont être examinées par la Cour de cassation, plus haute juridiction française, a-t-on appris ce vendredi de source judiciaire.

La cour d'appel de Paris a accepté, contre l'avis du parquet général, de transmettre à cette Cour une «question prioritaire de constitutionnalité» soulevée par Olivier Morice, l'avocat des victimes. Derrière l'attentat se profile une affaire de corruption en France pour financer des partis politiques.

Est envisagé un financement de la campagne présidentielle en 1995 d'Edouard Balladur, rival de Jacques Chirac qui, une fois élu, a ordonné l'arrêt de certains paiements au Pakistan, ce qui est vu comme le possible mobile du crime de Karachi.

«Désaveu cinglant du pouvoir exécutif»

La loi mise en cause, votée en 2009, interdit quasiment aux perquisitions des juges, en les soumettant à autorisation officielle, l'accès d'un grand nombre de lieux officiels. La remise à des juges de documents classés secret-défense est aussi laissée au bon vouloir du pouvoir exécutif.

François Fillon, Premier ministre, a ainsi pu refuser en novembre 2010 une perquisition à la DGSE, les services secrets, et été refusée la remise de documents liés à l'affaire de Karachi. Olivier Morice voit ces méthodes comme non conformes aux principes fondamentaux et a salué la saisine de la Cour de cassation, «désaveu cinglant» au pouvoir exécutif selon lui. «Le secret-défense ne peut être dénaturé pour empêcher la justice de connaître la vérité sur des faits criminels aussi graves que ceux de l'attentat de Karachi», écrit-il dans un communiqué.

La Cour de cassation devra dire dans un délai de trois mois si elle transmet ou non le problème au Conseil constitutionnel, qui trancherait sur une éventuelle annulation de cette loi.