Renault coupable après un suicide: «Les employeurs vont avoir des responsabilités de plus en plus lourdes»

INTERVIEW Nathalie Lailler, avocate au barreau de Caen, spécialiste du droit du travail, analyse pour 20Minutes la décision de la cour d'appel de Versailles...

Propos recueillis par Corentin Chauvel

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Le logo Renault.
Le logo Renault. — Jacques Brinon/AP/SIPA

La cour d'appel de Versailles a retenu ce jeudi une «faute inexcusable» de Renault dans le suicide d'un ingénieur en 2006. Cet arrêt, qui confirme un jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre de décembre 2009, pourrait avoir de sérieuses conséquences sur l’avenir des entreprises en matière de protection des salariés selon Nathalie Lailler, avocate au barreau de Caen et spécialiste du droit du travail.

La décision de la cour d’appel concernant Renault aura-t-elle des conséquences pour les entreprises en général?
Cela dépend des faits, du contexte, car certains suicides chez Renault n’ont pas été reconnus comme tel. Une faute inexcusable signifie qu’il y a un manquement de l’employeur à propos de la sécurité du salarié alors qu’il avait connaissance de cette situation. Pour un suicide lié au stress ou à une dépression, c’est beaucoup moins évident que pour une main coupée. Il faut prouver que l’employeur aurait dû réagir à des signaux forts, des alertes, une mise en situation de risque. Mais ce genre d’arrêt est attendu parce qu’il n’y a pas trop de jurisprudence. Même s’il n’y aura pas d’automatisme non plus, il ouvre une perspective judiciaire et une évolution pour l’employeur.

Quel type d’évolution?
Les employeurs vont avoir des responsabilités de plus en plus lourdes, leur profil va changer avec une protection des salariés plus importante à travers des chartes et des mesures prises pour les encadrer. Il y aura une obligation de résultat pour l’employeur. A la fin de la journée, le salarié doit rentrer chez lui sain et sauf, sinon on cherchera un responsable et ce sera l’employeur. Mais je pense que ce sera plus difficile à mettre en place pour les PME.

Cela représente donc une nouvelle «victoire» des salariés?
Oui, plus il y a de jurisprudence, plus cela va dans le sens du salarié. Avant, il n’y avait que des cas isolés. Les familles doivent faire leur deuil avant de consulter des avocats et elles ne pensaient pas que l’entreprise pouvait être responsable. Avec la médiatisation de ces cas très choquants, ce sont des portes qui s’ouvrent, mais il faut regarder les faits. On ne sait pas si certaines personnes peuvent, quand elles se suicident sur leur lieu de travail, calculer leur acte, en pensant à leur famille. Ce n’est pas évident.

Comment peut-on expliquer cette recrudescence de suicides au travail?
C’est une situation de conjoncture. Depuis 2008, avec la crise, il y a une situation de stress croissante en raison de la pression exercée sur les employés qui s’illustre par des harcèlements de tous types. Il y a vraiment eu un avant et un après. Et ce sont les seniors (plus de 50 ans) qui sont principalement pressurisés parce qu’ils coûtent plus cher et qu’on veut leur montrer la porte de sortie. Les gens supportent plus ou moins la pression, mais, on l’a vu, cela peut déclencher des réactions extrêmes.