Affaire DSK: Ces accusations qui pèsent sur Strauss-Kahn

C. F. avec agences

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Dominique Strauss-Kahn et son avocat Benjamin  Brafman (à d.) écoutent le procureur adjoint Artie McConnell (à g.) lors de l'audience préliminaire du patron du FMI à la Cour criminelle de Manhattan à New York le 16 mai 2011.
Dominique Strauss-Kahn et son avocat Benjamin Brafman (à d.) écoutent le procureur adjoint Artie McConnell (à g.) lors de l'audience préliminaire du patron du FMI à la Cour criminelle de Manhattan à New York le 16 mai 2011. — AFP PHOTO/Richard Drew

Viol, séquestration, attouchements... Les accusations se sont multipliées depuis l'arrestation samedi de Dominique Strauss-Kahn. Mais de quoi est-il vraiment accusé? Le procès-verbal lu lors de l'audience préliminaire de Dominique Strauss-Kahn au tribunal de Manhattan, à New York, lundi, l'indique précisément. Ce document, publié par ABC News, reprend les déclarations de la femme de ménage du Sofitel qui affirme avoir été agressée par DSK et détaille les chefs d’accusation auxquels ces faits relatés correspondent. Il est écrit que l'accusé a 1) fermé la porte du lieu susmentionné [au 45 West de la 44e rue dans le comté et l'Etat de New-York] et empêché la plaignante de quitter le lieu susmentionné 2) saisi la poitrine de la plaignante sans son consentement 3) tenté de retirer le collant de la plaignante et de toucher sa zone vaginale de force 4) a mis par la force son pénis en contact avec la bouche de la plaignante à deux reprises et 5) est parvenu à réaliser les actes susmentionnés en recourant à la force physique.

S'il est reconnu coupable de ces actes, le directeur du FMI encourt 74 ans de prison et trois mois. 20Minutes vous explique comment cette peine maximale se décompose, car la confusion des peines n'est pas automatique aux Etats-Unis:

1. Acte sexuel criminel au premier degré (deux chefs d’accusation) : 50 ans de prison

Cette qualification, qui n'existe pas dans le droit français, désigne un viol par fellation ou sodomie en ayant recours à la force ou menaçant d'y recourir. Elle est passible d’un maximum de 25 ans de prison dans l’Etat de New York. Mathématiquement, DSK peut donc écoper d’une peine de 50 ans de prison, en raison, selon le procureur, de la répétition de l'acte.

2. Tentative de viol au premier degré (un chef d’accusation) : 15 ans de réclusion

Aux Etats-Unis, la définition du viol ne recouvre que le rapport sexuel vaginal non consenti alors qu’en France, elle recouvre «tout acte de pénétration» non consenti. Mais la peine encourue est la même dans les deux pays: 15 ans de réclusion.

3. Agression sexuelle au premier degré (un chef d’accusation) : sept ans de prison

Cette qualification recouvre tout «contact sexuel» non consenti avec usage de la violence ou menace d'y recourir. En France, cela correspond à une agression sexuelle, un délit passible de cinq ans de prison. A New York, c’est deux ans de plus, soit sept ans de prison.

4. Séquestration au deuxième degré - potentiellement décelable par un test ADN (un chef d’accusation): Un an de prison

Il s'agit du fait de retenir quelqu'un contre son gré, un délit passible d'un an de prison dans l’Etat de New York. En France, la séquestration est un crime passible de 20 ans de réclusion, sauf si le ravisseur libère sa victime avant le septième jour et encourt alors 5 ans de prison.

5. Agression sexuelle au troisième degré - potentiellement décelable par test ADN (un chef d’accusation): Trois mois de prison

Cette qualification recouvre un «contact sexuel» sans emploi de la force et est passible de trois mois d'emprisonnement.

6. Attouchements sous la contrainte - potentiellement décelable par un test ADN (un chef d’accusation): Un an de prison

Il s'agit de «toucher les parties intimes d'une personne dans un but dégradant et afin d'abuser d'elle». L’attouchement sexuel n'existe pas dans le Code pénal français, qui ne retient que le terme juridique d’agression sexuelle. Dans l’Etat de New York, ce délit est passible d'un an de prison.