Le classement de sortie de l'ENA sauvé par le Conseil constitutionnel

Reuters

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Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi une disposition de la loi de simplification du droit d'avril dernier qui va retarder la mise en oeuvre de la suppression du classement de sortie des élèves de l'Ena.

Le Conseil constitutionnel, saisi par les groupes socialistes du Sénat et de l'Assemblée, a jugé que cette disposition n'avait aucun lien avec le texte et qu'elle était donc contraire à la Constitution.

Le gouvernement avait introduit un amendement afin que le classement de sortie de l'Ena ne relève plus de la voie règlementaire mais de la voie législative, comme le demande le Conseil d'Etat.

Choix de l'administration suivant le classement

Le classement de sortie de l'Ena est en vigueur depuis la création de l'école en 1945.

Il permet aux élèves de l'ENA de choisir leur poste dans les administrations, les mieux classés se dirigeant généralement vers les grands corps d'Etat comme le Conseil d'Etat, l'Inspection des finances et la Cour des comptes.

Le gouvernement voulait lui substituer une procédure de recrutement de gré à gré des élèves par les corps de la haute fonction publique.

Mais bien qu'inséré dans un fourre-tout législatif de 200 articles, le texte n'a pas échappé à la vigilance des sénateurs socialistes, qui jugeaient cette réforme "catastrophique", estimant qu'elle risquait de "favoriser le copinage".