Interdiction des avertisseurs de radars: Des difficultés juridiques et dans la pratique

DÉCRYPTAGE e projet du gouvernement a été annoncé mercredi, toutes les précisions en matière légale et d'application n'ont donc pas encore été apportées. Cependant, il est déjà possible de déceler plusieurs écueils...

Bérénice Dubuc

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Une voiture passe devant un radar à Saint Jean d'Illac, près de Bordeaux, le 12 mai 2011.
Une voiture passe devant un radar à Saint Jean d'Illac, près de Bordeaux, le 12 mai 2011. — REUTERS/Regis Duvignau

Alors qu’avant seuls les détecteurs de radars étaient totalement prohibés sur les routes françaises, les avertisseurs de radars, auparavant tolérés, risquent bientôt de ne plus l’être. Au-delà de la levée de boucliers qu’a provoquée cette annonce de la part des constructeurs d’avertisseurs de radars, l’application de cette mesure risque de poser d’autres problèmes. 20 Minutes vous explique lesquels.

Cette interdiction est-elle faisable, juridiquement?

«Non, car ces mesures se heurtent à certains principes fondamentaux du droit français et européen, notamment celui de la libre circulation de l'information», répond d’emblée Eric de Caumont, avocat spécialisé dans la défense pénale des automobilistes. Il explique que cela reviendrait à interdire aux gens de communiquer entre eux, chose incompatible avec la démocratie: «Vous avez totalement le droit de prévenir votre cousin, qui roule plusieurs kilomètres derrière vous, qu’il y a un radar sur la route.»

Le conseil ajoute que la France a déjà essayé d’interdire les appels de phares pour prévenir d’un contrôle radar il y a 37 ans et la CB il y a une vingtaine d’années, mais qu’«elle s’y est cassé les dents». Et de conclure: «Big Brother a des limites quand même!»

Comment les policiers vont-ils procéder?

La mesure risque également de rencontrer un problème de faisabilité dans la pratique. En effet, même si les avertisseurs du type Coyote, Inforad ou Wikango sont facilement identifiables sur un tableau de bord, d’autres appareils, comme les GPS ou les smartphones, proposent ce service. Or, dans la mesure où ils recèlent des données personnelles, «policiers et gendarmes n’ont pas l’autorisation de regarder dans un GPS ou dans un téléphone portable, qui ne sont pas des appareils prohibés, sans ordre d’un juge d’instruction», rappelle Me de Caumont.

Pour Nicolas Comte, secrétaire général SGP police, «cela va être totalement impossible de contrôler que les automobilistes n’utilisent pas ces appareils. Il faudra travailler en amont sur les fournisseurs de logiciels et ne plus permettre l’établissement de cartes de radars. Mais il y aura toujours ceux qui utiliseront des smartphones jailbreakés et des applications pirates». Le syndicaliste confirme par ailleurs que, pour sa part, il ne «s’aventurerait pas» à examiner le GPS d’un automobiliste lors d’un contrôle routier.

Que doit faire l’automobiliste?

Pour le moment, rien, dans la mesure où l’interdiction n’est qu’un projet du gouvernement. Elle ne va pas être appliquée immédiatement, mais, le jour où elle le sera, les automobilistes devront s’assurer que leurs appareils de navigation n’ont plus cette fonctionnalité. Comment? Grâce à une mise à jour du logiciel, explique Frédéric Saint-Etienne de Garmin France.

«En tant que constructeur, dans la perspective où les nouvelles mesures entrent en vigueur, nous devrons nous mettre en règle avec la loi. Et cela se fera de façon relativement simple du point de vue technique», indique-t-il. «Nous proposons plusieurs fois par an à nos utilisateurs de télécharger via Internet des mises à jour pour leur appareil. Il nous suffira d’inclure cette modification à l’une d’entre elles.» Et si l’utilisateur n’effectue pas cette mise à jour? «Le téléchargement de cette mise à jour est de sa responsabilité. Nous, nous aurons joué notre rôle», répond Frédéric Saint-Etienne.

Que risque-t-il sinon?

Le communiqué du gouvernement indique que «les avertisseurs de radars, qui sont une incitation à enfreindre les règles en matière de limitation des vitesses, seront interdits.» Les sanctions en la matière vont «jusqu’à deux ans de prison et 30.000 euros d’amende pour la vente d’appareils signalant la position des radars (fixes et mobiles)», et «jusqu’à 1.500 euros d’amende et le retrait de 6 points pour la possession de ce type de matériel».«Hallucinant», pour Me de Caumont. «Six points en moins c’est la même chose que quand on tue quelqu’un au volant!»

Les sociétés produisant ces appareils/logiciels vont-elles subir un manque à gagner?

Pour les constructeurs de GPS, il n’y aura a priori pas de problème. «L’avertissement de la présence de radar est seulement l’une des nombreuses applications que nous proposons sur nos GPS», indique-t-on chez Garmin. Cependant, c’est une autre affaire pour les constructeurs d’avertisseurs de radars tels que Coyote, Inforad et Wikango.

Ces trois sociétés françaises emploient en effet quelque 2.000 personnes. «Ces  emplois directs et indirects sont mis en péril par le gouvernement», selon Fabrice Pierlot, PDG de Coyote. Il ajoute que «la France est le leader mondial du marché des technologies embarquées communicantes» grâce aux trois sociétés  françaises. Un leadership qui risque également d’être compromis. D’autant plus que le marché, récent puisqu’il s’est ouvert il y a seulement quatre ans, a conquis rien que l’an dernier, plus d’un million d’acheteurs. Un chiffre «colossal» pour Fabrice Pierlot.