La belle combine du marché des panneaux routiers

JUSTICE Huit entreprises concurrentes s'entendaient sur les prix pratiqués...

A Nantes, Guillaume Frouin

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Un procès hors normes s’est ouvert ce lundi devant le tribunal correctionnel de Nantes (Loire-Atlantique). Jusqu’à vendredi, neuf cadres de quatre entreprises concurrentes y sont jugés pour avoir organisé un «cartel» illicite, destiné à se partager le marché français des panneaux de signalisation routière. Un marché de plus de 250 millions d’euros par an… et financé en grande partie par le contribuable: l’Etat, les collectivités locales et les sociétés autoroutières en sont les principaux clients.

Depuis 1997, les concurrents se réunissaient ainsi régulièrement, en catimini, pour s’attribuer les appels d’offres au prorata de leurs chiffres d’affaires. La belle combine a pris fin le 14 mars 2006, après une descente de police lors d’un déjeuner d’affaires commun dans un restaurant parisien. Une «bible», fixant les règles de l’entente et les prix pratiqués, a été saisie par les policiers. Elle comprenait aussi une «liste noire» de concurrents indésirables, avec qui il était interdit d’avoir des transactions commerciales sous peine de sanctions financières.

Recours devant la cour d’appel de Paris

Depuis, une amende-record de 52, 7 millions d’euros a été prononcée au civil, en décembre dernier, à l’encontre des entreprises par l’Autorité de la concurrence. Une sanction qui n’est toutefois pas définitive, un recours ayant été déposé devant la cour d’appel de Paris. De quoi justifier un renvoi du dossier pénal, d’après les avocats des cadres salariés, qui reprochent également à cette seconde procédure de ne pas avoir incriminé les entreprises et leurs dirigeants. «Nous avons tous les ingrédients d’un procès inéquitable», a plaidé l’un d’eux, sans succès.

En attendant, depuis la fin de l’entente, une «forte chute des prix», de l’ordre de 10 à 20%, a été observée sur le marché des panneaux de signalisation routière. Au final, le surcoût subi par l’Etat et les collectivités locales pendant dix ans est évalué «dans une fourchette de 10 à 30%», selon les enquêteurs. 

Lacroix Signalisation
Parmi les entreprises incriminées, figure Lacroix Signalisation. Ce mastodonte du secteur, basé à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), a écopé à lui seul d’une amende de 7,7 millions d’euros par l’Autorité de la concurrence.