Procès Colonna: Un demi-victoire pour la défense

JUSTICE La cour d'assises de Paris a laissé la porte ouverte à une possible motivation écrite de l'arrêt mais a rejeté d'autres requêtes...

Avec Reuters

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Croquis d'Yvan Colonna (au centre) et de son avocat Gilles Simeoni à l'ouverture de son troisième procès devant la cour d'assises de Paris le 2 mai 2011.
Croquis d'Yvan Colonna (au centre) et de son avocat Gilles Simeoni à l'ouverture de son troisième procès devant la cour d'assises de Paris le 2 mai 2011. — AFP PHOTO BENOIT PEYRUCQ

La cour d'assises de Paris a donné en partie satisfaction ce mardi à la défense d'Yvan Colonna, accusé de l'assassinat du préfet de Corse Claude Erignac, en laissant la porte ouverte à une possible motivation écrite de l'arrêt.

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Le nationaliste corse de 51 ans, qui se dit innocent, est jugé depuis lundi pour la troisième fois pour ce crime de 1998, le plus grave commis en quarante ans de violence politique en Corse.

Arrêt de la Cour de cassation prévu mi-mai

Il souhaite que la décision qui sera sans doute finale soit motivée. La cour a décidé qu'elle attendrait un arrêt de la Cour de cassation prévu mi-mai concernant l'islamiste Rachid Ramda pour décider si elle motiverait ou non par écrit sa décision.

Actuellement, aucune cour d'assises, même «spéciale» comme dans ce cas - uniquement composée de magistrats professionnels et non de jurés populaires - ne dit pourquoi elle condamne ou elle accuse. Elle statue sur la seule «intime conviction» et répond à une liste de questions par oui ou non.

Les éléments du deuxième procès retirés

Ce dispositif est critiqué puisqu'il est impossible aux condamnés de savoir quelle partie du dossier a emporté la décision. Des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'homme poussent à une motivation écrite et un récent arrêt du Conseil constitutionnel, sans y obliger, suggère d'aller dans ce sens en étoffant la liste des questions posées aux jurys d'assises.

La défense d'Yvan Colonna obtient aussi satisfaction sur un deuxième point, le retrait total du procès-verbal des débats et des pièces versées au dossier lors de son deuxième procès de 2009, accordé par la cour contre l'avis de l'accusation.

C'est la conséquence logique de l'annulation de sa condamnation à perpétuité avec 22 ans de sûreté prononcée par la Cour de cassation pour ce deuxième procès, entaché d'incidents.

Les gardes à vue en 1999 non remises en cause

En revanche, la cour refuse de considérer comme procéduralement nulles les gardes à vue en 1999 des autres protagonistes de l'affaire, au cours desquelles ils avaient mis Yvan Colonna en cause. La défense estime qu'elles ne sont plus conformes au droit depuis des décisions de la Cour européenne des Droits de l'homme de 2008 imposant la présence d'un avocat, mais la cour souligne que ces arrêts ne sont pas rétroactifs.

Enfin, la cour refuse de modifier ses règles de vote. Lors des délibérations finales, elle pourra décider de la culpabilité ou de l'innocence par cinq voix contre quatre et non six contre trois, comme le demandait la défense.