Illustration d'un TGV de la SNCF en gare de Lyon Part-Dieu.
Illustration d'un TGV de la SNCF en gare de Lyon Part-Dieu. — SIPA

JUSTICE

La SNCF condamnée pour avoir refusé l'accès au train à un voyageur arrivé pile à l'heure

Les agents avaient évoqué «l"obligation d'arriver deux minutes avant le départ du train»...

Un avocat parisien arrivé une minute avant le départ de son TGV gare de Lyon mais resté finalement sur le quai, les portes du train étant déjà fermées, a gagné le procès qu'il avait intenté à la SNCF.

Après presque deux années de procédure, le tribunal d'instance du XIVe arrondissement de Paris, adresse du siège de la SNCF, a donné raison à Me Jérôme Bertrand en condamnant le 12 avril dernier la SNCF à lui rembourser 129,30 euros au titre des frais supplémentaires engendrés par l'achat de nouveaux billets, et à lui verser un euro de dommages et intérêts au titre du préjudice moral, selon la décision révélée par Le Parisien et consultée samedi par l'AFP. Me Bertrand avait réclamé le remboursement des 129,30 euros de frais et 500 euros de dommages.

Obligation d'arriver deux minutes avant le départ

Les faits remontent au 21 juillet 2009, date initialement prévue de son voyage pour Bourg-en-Bresse à bord d'un TGV dont le départ était prévu à 11H10.

Mais lorsqu'il se présente sur les quais de la gare de Lyon à 11H09, les portes du train sont déjà fermées. «J'ai insisté auprès du personnel pour monter à bord, mais cela m'a été refusé», a-t-il raconté à l'AFP. Argument opposé par les agents SNCF: «l'obligation d'arriver deux minutes avant pour que le train puisse partir à l'heure», explique-t-il.

Aucune interdiction clairement établie

Me Bertrand doit alors reporter son voyage au 23 juillet, mais ses billets étant non remboursables, il en est quitte pour en acheter de nouveaux, pour un total de 129,30 euros. Une somme que la SNCF refuse de lui rembourser, dit-il. Il décide alors de poursuivre l'entreprise, en arguant notamment qu'«aucun document contractuel ne précise que l'accès au train est interdit passé un délai de deux minutes avant le départ».

Si la SNCF «demande» à ses clients dans ses «Tarifs Voyageurs» de se présenter deux minutes avant, «cela ne veut pas dire qu'ils soient +obligés+ de le faire sous peine de ne pas pouvoir monter à bord», estime Me Bertrand.

Le tribunal a suivi cet argument en estimant que «le terme +demandé+ ne sous-entend aucune règle impérative (...) mais un voeu de la SNCF, expliqué (...) par la nécessité d'assurer les départs +dans les meilleures conditions+». Aucune «interdiction d'accès au train» passé ce délai de deux minutes n'étant mentionnée, «la SNCF a manqué à son devoir d'information», a-t-il jugé. Contactée par l'AFP, la SNCF s'est refusée à tout commentaire.