Dans quels pays la fessée n'a-t-elle plus de droit de cité?

LÉGISLATION epuis 1979, dans 28 pays, les enfants sont protégés de tout châtiment corporel par la loi...

Olivia Vignaud

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La fessée est de plus en plus contestée mais toujours pratiquée.
La fessée est de plus en plus contestée mais toujours pratiquée. — Coll-Devaney/SUPERSTOCK/SIPA

Il y a d’abord eu la Suède. En 1979, cet état précurseur a ajouté une clause à son code de parentalité et de tutelle: «Les enfants doivent être traités dans le respect de leur personne et de leur individualité et ne peuvent être soumis à un châtiment corporel ou à tout autre traitement humiliant». Une idée qui faisait son chemin depuis déjà quelques temps puisqu’en 1957 le pays avait aboli la disposition du code pénal qui excusait les parents d’avoir commis des sévices corporels mineurs sur leurs enfants.

En France, la Fondation pour l’enfance, qui lance jeudi une campagne publicitaire contre les claques, espère relancer le débat. En 2009, Edwige Antier, pédiatre et député UMP, a déposé une proposition de loi pour inscrire l’interdiction de la fessée au code civil. Aujourd’hui 28 pays ont adopté des mesures contre les châtiments corporels mineurs commis sur les enfants.

Les pays européens légifèrent de plus en plus

Vingt et un des pays qui ont suivi l’exemple de la Suède sont des états Européens. On compte, notamment, parmi eux : la Finlande (1983), l’Autriche (1989), Chypre (1994), le Danemark (1997), la Lettonie (1998), la Bulgarie, l’Allemagne (2000), la Roumanie (2004), la Hongrie (2005), la Grèce (2006), les Pays-Bas (2007), le Portugal (2007) et la Pologne (2010).

La législation en Italie et en Belgique est, quant à elle, ambigüe. Dans le pays du Cavaliere, pas de loi mais un jugement rendu par la Cour suprême qui peut faire jurisprudence: «l’utilisation de la violence dans un but éducatif n’est plus considérée comme légitime». En Belgique, deux lois ont été promulguées successivement contre les châtiments corporels mais l’Observatoire de la violence éducative ordinaire émet des doutes quant aux mesures permettant leur application.

 Les autres continents encore peu concernés

Outre-Atlantique, les pays abolitionnistes se font rares. Seuls le Venezuela et le Costa-Rica ont respectivement interdits les sévices corporels mineurs sur les enfants en 2007 et 2008. Le Chili, qui avait annoncé une loi en 2007, a finalement renoncé à la promulguer.

Sur d'autre continents, des pays ont pris la décision, isolée, d’interdire la fessée, comme Israël en 2000 et la Tunisie et le Kenya en 2010.