L’Europe va-t-elle faire perdre des droits aux consommateurs français?

Guillaume Boulord

— 

Les drapeaux européens flottent devant le bâtiment de la Commission européenne à Bruxelles, le 11 août 2010.
Les drapeaux européens flottent devant le bâtiment de la Commission européenne à Bruxelles, le 11 août 2010. — BAUMGARTEN/VARIO IMAGES/SIPA

Lorsque votre lave-vaisselle ou votre machine à laver tombe en panne pour une raison inexpliquée, et que vous y découvrez un vice caché, vous pouvez faire une réclamation auprès du vendeur, et ce même si la garantie est dépassée. Tout cela risque de changer dans les mois qui viennent. Et l’ensemble des droits des consommateurs avec.

Stimuler la croissance européenne

Depuis trois ans, la Commission européenne et le Parlement européen planchent sur une nouvelle directive sur le «Droit des consommateurs». D’habitude, ce genre de texte ne pose aucun problème aux Français: l’Union européenne fixe des règles minimum à respecter et rien ne change pour le consommateur de notre pays. Le texte en discussion propose l’inverse: s’il est adopté, les Etats membres ne pourront pas donner plus de droits aux consommateurs que ceux accordés par l’UE.

Le but annoncé par la Commission, c’est stimuler la croissance européenne, en facilitant les achats à l’étranger, sur internet par exemple. Mais les entreprises françaises de vente en ligne s’insurgent. La Fédération du e-commerce et de la vente (Fevad) a alerté l’opinion sur cette directive. Dans l’état actuel des choses, le projet fait passer le droit de rétractation des produits achetés sur Internet (le fait de retourner le produit si l’on est déçu) d’une semaine pour la France à quatre semaines. Surtout, elles devront rembourser le produit avant même de l’avoir reçu en retour. Netcomm, le consortium italien du e-commerce, estime la perte pour le secteur en Europe à 10 milliards d’euros. Pour Marc Lolivier, secrétaire général de la Fevad, «nul doute qu’il y aura un impact sur les prix». Il donne l’exemple de l’Allemagne, où une telle législation est déjà appliquée. «Les prix sont plus élevés à cause du nombre des produits retournés. Là où en France cela représente entre 10 et 15% de ce qui est vendu, cela atteint les 60% en Allemagne», ajoute-t-il.

« Bombe à retardement »

D’ailleurs, les associations de consommateur n’ont jamais demandé qu’une telle mesure soit mise en place. A l’UFC-que choisir, Cédric Musso ne s’attarde pas sur le cas du e-commerce, mais il s’insurge : «les consommateurs sont instrumentalisés: la commission européenne souhaite développer le centre d’intérêt des entreprises, plus qu’offrir des garanties aux consommateurs». Il craint une «bombe à retardement » et «particulièrement pour la législation française».

L’exemple qui revient le plus souvent dans le discours de Cédric Musso est celui des clauses abusives dans les contrats. La France a mis en place une commission spéciale chargée de déterminer si une clause est abusive ou non, «afin d’interpréter le texte avec une certaine souplesse. Juger que la clause d’un contrat est abusive se fait aussi en fonction de l’imagination et des pratiques», justifie-t-il. Dans le texte actuellement en discussion, la Commission européenne propose de faire une liste noire et une liste grise qui listeraient ces clauses abusives. «Le texte devrait être interprété à la lettre. La commission des clauses abusives disparaîtrait», conclue Cédric Musso.

Négociation et lobbying

Réunies au sein du BEUC, le bureau européen d’union des consommateurs, les associations de consommateurs ont fait du lobbying au sein de la commission européenne depuis le début. A plusieurs reprises, elles sont allées négocier à direction générale de la santé et des consommateurs de la Commission européenne. «Nous sommes déçus, par rapport à ce que nous attendions. Nous ne pouvons pas accepter qu’une législation abaisse les droits des consommateurs», explique Nuria Rodrigez, du BEUC. «En ce moment, on assiste clairement à un troc entre la Commission européenne et les Etats membres: d’un côté, la Commission enlève à un pays une disposition qui irait à l’encontre du droit de ses consommateurs, mais on lui en rajoute une de l’autre côté», raconte Cédric Musso.

En France, deux organes sont chargés de négocier sur ce sujet. Le SGAE, la représentation du gouvernement français auprès des institutions européennes, et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Contactée par 20Minutes, cette dernière, en pleines négociations, dit ne pas vouloir répondre à nos questions pour l’instant, mais elle envisage de communiquer prochainement sur le sujet.