La grogne des avocats sur la réforme de la garde à vue

JUSTICE La Cour de cassation a décidé ce vendredi l'application immédiate de la réforme de la garde à vue...

A.-L.B. avec Reuters

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La réforme de la garde à vue ne satisfait ni les policiers ni les avocats.
La réforme de la garde à vue ne satisfait ni les policiers ni les avocats. — DORIGNY / SIPA

Les avocats ne sont pas vraiment ravis de l’accélération de tempo donnée, ce vendredi, par la Cour de cassation à l’application de la réforme de la garde à vue.

Après les policiers, qui craignent une pagaille monstre pendant plusieurs semaines dans les commissariats, c’est au tour des avocats de faire savoir leur mécontentement. En cause: les niveaux de leurs rémunérations fixés par le ministère de la Justice pour les personnes gardées à vue bénéficiant de l'aide juridictionnelle.

Le ministère a décidé de rémunérer 300 euros hors taxe la garde à vue pour 24 heures de présence maximum. Les représentants des barreaux tablent plutôt sur une durée moyenne d'intervention de l'avocat de trois à quatre heures.

La prolongation de garde à vue sera rétribuée 150 euros hors taxe, tout comme l'avocat qui assistera une victime lors d'une confrontation. Les trente minutes d'entretien avec l'avocat au début de la mesure resteront au tarif actuel de 61 euros.

«Climat délétère au sein de l’institution»

Pour Pascale Taelman, présidente du Syndicat des avocats de France, les tarifs annoncés «restent indigents» et il y aura effectivement des difficultés d'application. «Mais ça fait des années que c'était prévisible».

«On ne peut que déplorer que le gouvernement ait refusé, depuis deux ans, d'accompagner cette évolution inéluctable et nécessaire de notre procédure pénale et qu'il se soit acharné au contraire à entretenir un climat délétère au sein de l'institution judiciaire», écrit le syndicat.

L’Union des jeunes avocats de Paris déplore également «la faiblesse de la dotation budgétaire censée financer» la réforme de la garde à vue. L’indemnisation est notamment jugée «symbolique» par cette association, qui appelle tous les avocats à manifester à Paris le 4 mai prochain.