Voile intégral: Où est-il vraiment interdit?

LOI Qu'est-ce que «l'espace public»? «20Minutes» fait le point…

C. F.

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Kenza Drider, une Française musulmane originaire d'Avignon qui porte le niqab, arrive à la gare de Lyon le 11 avril 2011, date de l'entrée en vigueur de l'interdiction du voile intégral dans l'espace public.
Kenza Drider, une Française musulmane originaire d'Avignon qui porte le niqab, arrive à la gare de Lyon le 11 avril 2011, date de l'entrée en vigueur de l'interdiction du voile intégral dans l'espace public. — REUTERS/Jean-Paul Pelissier

Alors que la loi sur l’interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public est entrée en vigueur ce lundi, le champ de son application reste flou.  

Qu’est-ce qui dissimule le visage? Qu’est-ce que «l’espace public»? 20Minutes fait le point.

 >> Pour faire le point sur la loi, cliquez sur le site mis en ligne par les autorités, la République à visage découvert 

Qu’est-ce qui dissimule le visage?

La loi vise les personnes qui porte un «vêtement» qui masque le visage et ne laisse apparaître que les yeux. Les femmes qui portent le voile intégral ou le niqab sont principalement visées, mais le port d’une cagoule, déjà proscrit dans le cadre d’une manifestation, peut tomber sous le coup de la loi. Il faut que la tenue soit destinée à dissimuler le visage. En revanche, les porteurs de casque de moto, les tenues justifiées pour des raisons de santé (bandages, etc.) ou motifs professionnels (masque de soudeur, etc.), les tenues sportives (masque d'escrimeur, etc.) ou celles portées dans le cadre de fêtes ou manifestations artistiques ne sont pas concernées.

>> Burqa, niqab, hijab... Les différences en images en cliquant ici

Qu’est-ce que l’espace public?

L'article 2 de loi précise que «l'espace public est constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public». Il est donc interdit de porter un voile intégral dans la rue, sur la plage, dans les jardins publics, les transports en commun (bus, train, gare, aéroport), dans les mairies, les tribunaux, les préfectures, les hôpitaux, les bureaux de poste, les établissements d'enseignement (écoles, collèges, lycées et universités), les caisses d'allocations familiales, les caisses primaires d'assurance maladie, les services de Pôle emploi, les musées et les bibliothèques…

Les lieux privés mais ouverts au public sont également concernés. Le port du niqab est donc censé être interdit au cinéma, au théâtre, dans un parc d’attractions, dans un café, un restaurant, un magasin, une banque… Les locaux d’une entreprise ou d’une association qui sont ouverts au public (hall d’accueil notamment) sont aussi interdits d’accès dans cette tenue .

En revanche, comme le domicile, la voiture est considérée comme un lieu privé. Mais, comme ce fut le cas dans un premier temps à Nantes pour la compagne de Liès Hebbadj – le PV a été annulé après, une conductrice portant le voile intégral peut tomber sous le coup du Code de la route (article R. 412-6) prévoyant que la conduite du véhicule ne doit pas présenter de risque pour la sécurité publique.

Et les lieux de culte?

Pour ne pas être censurée par le Conseil constitutionnel, la loi autorise le port du voile intégral ou du niqab dans un dans un lieu de culte «lorsqu'il résulte d'une prescription religieuse admise comme telle par le desservant ou le président de l'association gestionnaire de ce lieu». Difficile, pour les policiers, d’aller vérifier systématiquement une telle prescription. En outre, il a été recommandé aux forces de l’ordre, dans une circulaire du ministre de l’Iintérieur, Claude Guéant, de faire montre d’une certaine tolérance «à proximité immédiate» des lieux de culte. Le périmètre précis n’est pas défini.