Assises: Vers des verdicts motivés?

M.P.

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Les verdicts des cours d’assises pourraient bientôt être motivés, c’est du moins ce que va proposer le ministre de la Justice, Michel Mercier, selon La Croix. Cette mesure serait introduite dans la loi introduisant les jurés populaires en correctionnelle, qui doit être présentée mercredi en conseil des ministres, ajoute le quotidien. Ce seraient les présidents de cours d’assises qui rédigeraient «une note recensant et synthétisant les éléments pris en compte par les jurés pour condamner ou acquitter l’accusé»