Affaire Tapie: DSK mis en cause

JUSTICE Pour une décision prise lorsqu'il était ministre des Finances, en 1999...

M.P.

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Dominique Strauss-Kahn sur le plateau du journal de France 2, le 20 février 2011
Dominique Strauss-Kahn sur le plateau du journal de France 2, le 20 février 2011 — REUTERS/Ho New

Dominique Strauss-Kahn, lorsqu’il était ministre des Finances, a pris une décision qui a au final avantagé Bernard Tapie dans son contentieux avec le Crédit Lyonnais, révèle Mediapart (lien payant). En 1999, maître de Bercy, DSK supervise la privatisation du Crédit Lyonnais et décide d’étendre la liste «des actifs pourris» - comme les appellent le Canard Enchaîné - qui seront gérés par le Consortium de réalisation (CDR), organisme public chargé de purger le passif du Crédit Lyonnais. Dans un courrier du 17 mars 1999, le ministre des Finances y inclut explicitement Adidas. Or, Bernard Tapie est en conflit avec le Crédit Lyonnais par rapport à la vente du groupe.

Dans son courrier (reproduit par Mediapart), DSK mentionne dans la liste des «risques contentieux» «les conséquences financières éventuelles des actions engagées par les mandataires liquidateurs du groupe Tapie». De fait, Bernard Tapie change d’interlocuteur: dans le dossier Adidas, il n’aura plus à ferrailler contre des syndics de liquidation mais contre l’Etat, qui garantit les éventuels frais d’éventuelles poursuites. Un changement qui lui a garanti surtout un montant faramineux d’indemnités (préjudice moral et matériel) de 285 millions d’euros au terme d’une procédure contestée en 2008. C’est bien cette lettre de DSK qui a au final ouvert la voie à cette procédure aux nombreux rebondissements.

Une décision illégale?

Et cette décision pourrait être illégale, relève Mediapart, s’appuyant sur un courrier adressé à François Fillon par Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes, le 3 février dernier. «La Cour considère que le CDR s'est substitué à la responsabilité du Crédit lyonnais dans le dossier Adidas-Tapie au delà de ce que pouvait autoriser le protocole [conclu à la création du CDR]», explique Didier Migaud. «La Cour recommande donc de préciser les contours de cette garantie par un avenant au protocole, ratifié en loi de finances sur le fondement de l'article 34 de la Lolf [loi organique relative aux lois de finances] compte tenu de l'incidence pour le budget de l'Etat», ajoute-t-il. «Une simple lettre du ministre ne suffisait pas. Il fallait une délibération du Parlement», traduit le journal en ligne.

Si l’affaire rebondit aujourd’hui, c’est donc parce que la Cour des comptes s’est saisie du dossier. Elle estime, dans un rapport confidentiel révélé par Le Figaro que «la validité juridique du recours à l’arbitrage est incertaine». Des députés PS réclament une saisine de la Cour de Justice de la République dans cette affaire, accusant Christine Lagarde, d’«abus d’autorité» pour avoir choisi un tribunal arbitral au lieu de s'en remettre à la cour d'appel de Paris.