Voile intégral dans les lieux publics: Claude Guéant donne les consignes

VERBALISATIONS Une circulaire du ministre de l'Intérieur précise les modalités d'intervention pour les forces de sécurités...

Julie Rasplus

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Deux femmes portent le niqab, ou voile intégral, à Montreuil, en mai 2010
Deux femmes portent le niqab, ou voile intégral, à Montreuil, en mai 2010 — FRED DUFOUR/AFP

Dès le 11 avril prochain, le port du voile intégral dans les lieux publics sera interdit, mettant en application la loi du 11 octobre 2010. Celle-ci interdit la dissimulation du visage. Les réfractaires encourront une amende de 150 euros. Le Figaro publie ce dimanche la nouvelle circulaire du ministre de l’Intérieur concernant les verbalisations.

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Ce deuxième texte -un premier avait circulé en mars- précise la conduite à suivre pour les forces de l’ordre. Ainsi, «lors de sa verbalisation, les forces de l'ordre devront inviter la personne à montrer son visage afin de contrôler son identité au regard du titre présenté et de pouvoir établir un procès-verbal de contravention».

Persuasion et dernier recours

En cas de refus «de se prêter à ce contrôle», la circulaire détaille la procédure à suivre. Les forces de l’ordre doivent alors expliquer «les conséquences de ce refus», notamment «la possibilité de la conduire dans des locaux de police ou de gendarmerie pour y procéder à une vérification d’identité».

Mais la circulaire insiste sur la «persuasion» de ses agents, «de façon à ne recourir à cette faculté qu’en dernier recours». Si le refus persiste, le policier pourra contacter le procureur de la République «afin d’établir la conduite à tenir». A l'inverse, si la personne se prête sans difficultés au contrôle et accepte de rester ensuite à visage découvert, le texte demande que celà soit précisé dans le procès verbal.

Gares, cinémas et transports concernés

Selon Le Figaro, la circulaire se veut prudente. Le gouvernement souhaite en effet éviter tout débordement sur ces questions. Le texte précise d’ailleurs qu’«aucune garde à vue n’est prévue» et demande aux agents d'«appércier avec discernement le contexte général entourant le déroulement du contrôle».

La circulaire précise également ce qu’il faut considérer comme lieux publics. Sont donc exclus les domiciles, les entreprises ou encore les véhicules. Pour ce dernier point, la circulaire précise toutefois que si c'est le conducteur qui dissimule son visage, il commet une infraction au code de la route. La loi s’appliquera toutefois dans les gares, les cinémas, les restaurants, les transports et les écoles.

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