Procès Krombach: Rejet de la demande de renvoi, l'audience peut continuer

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 La cour d'assises de Paris chargée de juger l'Allemand Dieter Krombach a rejeté mercredi la demande de renvoi du procès déposée par la défense, permettant la poursuite de l'audience.

La cour a rejeté toutes les exceptions de nullité soulevées par les avocats de l'accusé dès le premier jour du procès, mardi.

«Je suis plus rasséréné qu'hier matin, le procès va enfin pouvoir se tenir», a réagi lors d'une suspension d'audience André Bamberski, le père de la victime.

Refus de participer au procès?

Les avocats de Dieter Krombach avaient toutefois laissé planer, en fonction de la décision de la cour, la possibilité de refuser de participer au procès. Ils pourraient s'exprimer à la reprise de l'audience.

La défense avait principalement appuyé sa demande sur deux arguments: les conditions d'interpellation à leurs yeux contestables du médecin allemand et l'incompatibilité juridique du procès français avec la procédure déjà menée en Allemagne dans cette affaire.

Un procès aux assises

L'ancien médecin allemand Dieter Krombach, 75 ans, comparaît pour le meurtre de sa belle-fille Kalinka Bamberski en 1982 retrouvée morte dans son lit au domicile familial en Allemagne.

La justice allemande a classé l'affaire en 1987 mais la justice française, saisie par André Bamberski, a considéré suffisantes les charges contre le médecin pour le renvoyer aux assises.

C'est son enlèvement en Allemagne en 2009, commandité par André Bamberski, qui a permis son interpellation en France et l'organisation du procès d'assises.

Jugé deux fois pour la même chose

Les avocats de Dieter Krombach invoquaient la règle de droit dite «non bis in idem» («pas deux fois pour la même chose») qui prévoit que nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement pour des faits définitivement jugés dans un autre Etat, un principe acté dans le droit communautaire. Or pour la défense, la France contrevient à ce principe car la cour d'appel de Munich a classé l'affaire interdisant l'exercice de poursuites ultérieures à son encontre contre Dieter Krombach, sauf élément nouveau.

Pour la cour d'assises, qui a donné lecture intégrale de ses motivations, l'argument n'est pas valable car le classement sans suite de la justice allemande «ne peut s'analyser comme un jugement définitif». La cour souligne que la cour d'appel de Munich n'a «pas procédé à un examen des charges susceptibles de peser sur Dieter Krombach» et qu'«aucune procédure contradictoire» n'a été menée en Allemagne au fil des différentes décisions rendues.

La cour d'assises a donc refusé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne comme le souhaitait la défense pour trancher ce qu'elle considérait comme un conflit de compétence. Les juges n'ont pas retenu non plus l'argument de l'illégalité de l'interpellation de Dieter Krombach, soulignant que l'exercice des poursuites à l'encontre d'un mis en cause n'est pas subordonnée à son «retour volontaire» en France.