Emplois fictifs: Le procès Chirac pourrait se tenir début septembre

JUSTICE La décision de la Cour de cassation sera déterminante...

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Jacques Chirac, le 6 janvier 2011, à la Cour des Comptes à Paris.
Jacques Chirac, le 6 janvier 2011, à la Cour des Comptes à Paris. — B.TESSIER/ Reuters

Le procès de Jacques Chirac pourrait se dérouler début septembre, sous réserve de la décision de la Cour de cassation sur un point de procédure qui a entraîné en mars le report de l'audience, a-t-on appris ce lundi de sources proches du dossier, confirmant une information du Monde.

La Cour de cassation devra trancher

L'hypothèse d'une nouvelle audience à partir du lundi 12 septembre, voire du lundi 5, a reçu l'assentiment des avocats de l'ancien président de la République, de ses neuf co-prévenus et des parties civiles, conviés à une réunion informelle par le président de la onzième chambre correctionnelle, Dominique Pauthe, le 18 mars, ont dit ces sources à l'AFP.

Mais l'ouverture à cette date du procès des emplois présumés fictifs de la Ville de Paris reste soumise à la réponse que donnera la Cour de cassation à la Question prioritaire de Constitutionnalité (QPC) qui avait conduit début mars au report du procès.

A l'ouverture de l'audience le 7 mars, en l'absence de Jacques Chirac, la défense d'un de ses co-prévenus avait plaidé une QPC contestant une jurisprudence de la Cour de cassation sur la prescription des délits. Le tribunal avait décidé le 8 mars de la transmettre à la Cour de cassation. La Cour de cassation a jusqu'au 14 juin pour saisir ou non le Conseil constitutionnel de cette question.

Le calendrier du procès encore flou

Si elle refuse de transmettre cette QPC aux Sages, le procès Chirac pourra alors reprendre. La nouvelle date de procès pourrait être officiellement fixée lors d'une audience programmée le 20 juin devant le tribunal correctionnel de Paris.

Selon des participants à la réunion du 18 mars, le format d'un procès se déroulant sur deux semaines et demie, à raison de journées complètes d'audience, cinq jours par semaine, a été évoqué, sans susciter d'opposition de la part des avocats de Jacques Chirac.

Une audience sur fond de polémique

La santé de l'ancien président et sa capacité à participer au procès avaient fait l'objet de nombreuses spéculations au cours des semaines précédant l'audience.

Les sources interrogées par l'AFP ont également relevé «la rapidité» avec laquelle la justice avait souhaité chercher une nouvelle date d'audience, alors que le report du procès avait suscité de vives réactions dans le monde politique.