Enquête sur les sondages de l'Elysée: le parquet fait appel

JUSTICE C'est la chambre de l’instruction, dans plusieurs mois, qui tranchera...

— 

Afin de défendre la position du parquet, le procureur de la République Jean-Claude Marin est venu en personne à l'audience, un fait rarissime: considérant l'ordonnance "formellement régulière", il a assuré au tribunal que le réquisitoire définitif évoqué par la défense "n'existait pas".
Afin de défendre la position du parquet, le procureur de la République Jean-Claude Marin est venu en personne à l'audience, un fait rarissime: considérant l'ordonnance "formellement régulière", il a assuré au tribunal que le réquisitoire définitif évoqué par la défense "n'existait pas". — Stephane de Sakutin AFP/Archives

L’enquête sur les  sondages de l’Elysée aura-t-elle lieu? Le parquet a fait appel ce jeudi de la décision d'un juge d'instruction d'ouvrir une enquête pour favoritisme visant les sondages commandés par la présidence en 2007 à un cabinet d'études dirigé par un proche de Nicolas Sarkozy.

Le procureur de Paris, Jean-Claude Marin, qui avait classé sans suite l'affaire une première fois fin 2010, estime que les collaborateurs du président de la République bénéficient de l'immunité pénale attachée à sa fonction car ils agissent juridiquement en son nom, a indiqué le cabinet du magistrat. Avec cet appel, c’est donc la chambre de l'instruction qui va trancher, sans doute dans plusieurs mois.

Immunité pour les collaborateurs ou pas?

L'affaire vise une convention signée le 1er juin 2007 au nom de la présidence par Emmanuelle Mignon avec la société Publifact études, dirigée par Patrick Buisson, conseiller de Nicolas Sarkozy en matière d’opinion.  L'affaire prévoyait un versement annuel de 1,5 million d'euros, plus 10.000 euros de rémunération mensuelle.

Le juge d'instruction Serge Tournaire avait estimé dans son ordonnance rendue mercredi que la Constitution protégeait non pas la présidence de la République mais le seul Président. Il soulignait par ailleurs qu'on ne pouvait conclure a priori que les auteurs du supposé délit avaient agi sur ordre du chef de l'Etat.

L'enquête, si elle est confirmée, est susceptible de viser notamment l'ancienne directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy Emmanuelle Mignon. L'affaire est partie d'une plainte déposée par l'association anti-corruption Anticor, qui s'est fondée sur un rapport de la Cour des comptes publié en 2009.