Gens du voyage: l'UMP et le PS d'accord pour mettre fin aux mesures discriminatoires

SOCIÉTÉ rapport parlementaire présenté à l'Assemblée propose la fin du «titre de circulation» et la réduction des délais d'inscriptions sur les liste électorales...

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La fin du «titre de circulation» et la réduction des délais d'inscription sur les listes électorales sont les principales propositions d'un rapport parlementaire sur les gens du voyage présenté mercredi à l'Assemblée nationale.

Deux députés UMP et un élu PS suggèrent tout d'abord de «faciliter l'obtention de la carte nationale d'identité» pour les quelque 400.000 «gens du voyage» dont l'immense majorité sont français.

Ils veulent «supprimer la condition de résidence de trois ans» pour l'inscription sur les listes électorales d'une commune, alors que ce délai n'est que de six mois pour d'autres catégories de population (sans domicile fixe...).

 «Supprimer les titres de circulation»

Surtout, Charles de la Verpillière, Didier Quentin (UMP) et Dominique Raimbourg (PS) veulent «supprimer les titres de circulation» en vigueur depuis la loi du 3 janvier 1969.

Ils suggèrent de les remplacer par une «carte de résident itinérant» facultative et «conditionnant l'accès aux aires d'accueil et aux droits» des «gens du voyage».

L'Assemblée avait repoussé le 1er février une proposition de loi de Dominique Raimbourg visant à abroger la loi de janvier 1969 sur le régime des gens du voyage, jugé discriminatoire.

Les lacunes de la loi Besson

«La plupart des propositions appellent des dispositions législatives», a commenté Charles de la Verpillière, sans savoir si elles pourront être prises d'ici la fin de la mandature en 2012.

En contre-partie de «l'extension» des droits, le rapport suggère de renforcer les devoirs en autorisant «l'évacuation forcée» des campements illégaux à la demande des maires qui remplissent les obligations de la loi Besson de 2000 (une aire d'accueil pour toute commune de plus de 5.000 habitants).

Le rapport constate de nouveau les lacunes de la mise en oeuvre de cette loi: «fin 2009, seules 19.936 places aménagées avaient été mises en service, soit 48% des prescriptions des schémas départementaux» qui prévoient les obligations des communes.